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FRC Conseil : Jeu de l'avion

Les cercles de dons sont-ils légaux?

11.1.2009, Valérie Muster

Les cercles de dons, appelés aussi jeu de l'avion ou système "Un de mes amis m'a parlé de la possibilité d'entrer dans un cercle de dons. Le principe est le suivant: on commence par entrer dans un premier cercle à 2500 fr., pour, lorsqu'on arrive au centre, empocher huit fois cette somme. Puis, sur ce montant, on a ensuite la possibilité de réinvestir 15 000 fr. dans un deuxième cercle, pour finir par empocher 120 000 fr. Puisqu'il s'agit de dons, et qu'aucun pourcentage n'est prélevé par les organisateurs du système, est-ce illégal?"



Oui, cette pratique est punissable (art. 43 ch. 1 de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels), l’amende pouvant atteindre 10’000 francs, et les mises et gains éventuels confisqués. Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 mois pourrait même être prononcée. Plusieurs enquêtes pénales sont actuellement en cours, d’autres ont déjà entraîné des condamnations pour ceux qui ont participé. Il est vrai que beaucoup se sont laissés et se laisseront encore tenter par de telles perspectives de gain rapide. Comme il devient de plus en plus difficile de recruter de nouveaux participants, il y aura beaucoup de perdants, sur le plan social également, ce système y causant de grands ravages. En effet, chaque membre doit amener deux nouveaux membres.

A partir du 1er avril 2012, cette pratique est punissable non plus selon la législation précitée mais par la loi contre la concurrence déloyale révisée.

>> Pour plus de détails, voir notre page Arnaque: cercle de dons

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)