26.6.2014, FRC

Dans les magazines envoyés à leurs assurés, plusieurs caisses maladie démolissent la caisse publique. Ce faisant, elles enfreignent l’exigence d’information énoncée par le Conseil fédéral.

A la lecture des magazines d’assureurs, la FRC a constaté que le traitement de la campagne pour « Une caisse maladie publique » s’apparentait clairement à de la propagande, et non à de l’information. C’est notamment le cas des pages consacrées au sujet dans CSS Magazine et LOGIN, publication du Groupe Mutuel. Deux exemples parmi d’autres.

Ceci va à l’encontre des principes rappelés par le Conseil fédéral dans sa prise de position du 6 juin 2014, dans le cadre de l’interpellation 14.3166 émise par Mme Fehr : « Les informations publiées dans les magazines destinés à la clientèle des assureurs-maladie doivent respecter les principes de l’objectivité, de l’impartialité et de la transparence. » Des principes qui sont bafoués dans la plupart desdits magazines.

Même Santésuisse, lors de son intervention télévisée au « 19:30 » du mercredi 25 juin, sur RTS1, reconnaît à demi-mot le problème.

Dès lors, la FRC demande à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) que cette violation soit non seulement reconnue et sanctionnée, mais encore que l’OFSP, en tant qu’autorité de surveillance, veille à ce que les caisses aménagent aux initiants un espace rédactionnel, respectivement intervienne, afin de leur permettre de faire valoir leur point de vue.

Pour respecter les principes susmentionnés et donc garantir l’équilibre de l’information délivrée à la population, cet espace devra pouvoir :

– prendre la forme d’un texte d’une longueur équivalente
– atteindre le même public
– paraître dans la prochaine édition du support de communication concerné, mais au plus tard dans la première quinzaine de septembre