Article : Dossier: Bien acheter sur le net

E-commerce: le produit commandé ne convient pas

E-commerce: bien acheter sur le net

4.5.2018

Lorsque l'acheteur n'est pas satisfait du produit livré, il faut distinguer si c'est suite à un changement d'avis ou suite à un défaut.



Vous êtes déçu du produits reçu et souhaitez le renvoyer. Vos droits seront plus ou moins étendus si c’est parce que vous avez changé d’avis ou si cela est dû au fait que le produit a un défaut ou une absence de qualité promise.

a) L’acheteur a changé d’avis depuis la commande

Le remboursement ne peut être exigé par l’acheteur que si le vendeur le prévoit. En effet, la loi suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour. Selon la loi, la commande est ainsi effective dès le clic sur le bouton commande.

L’acheteur ne peut dès lors que compter sur le bon vouloir du vendeur ou alors revendre lui-même l’objet acheté.

Voir également le dossier FRC sur le droit de rétractation

b) Le produit est défectueux ou ne correspond pas aux promesses du vendeur

Lorsque l’article commandé online a un défaut, le consommateur qui a signalé immédiatement le défaut et qui est toujours couvert par la garantie, a droit, selon la loi suisse (art. 197 et suivants du Code des obligations), aux actions légales en matière de garantie des défauts (résiliation, échange, diminution du prix), à moins que les conditions de vente prévoient autres chose. Se réferer à la rubrique « garantie » du présent dossier

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)