Consultations politiques : Initiative de l'USP

Le Conseil fédéral renonce au contre-projet, au regret de la FRC

29.4.2015, Laurianne Altwegg / Les Suisses ne voteront que sur le l'initiative des milieux paysans, après le retrait du contre-projet. Photo Shutterstock / z0zone

Mis en consultation jusqu’au 14 avril 2015, le contre-projet à l'initiative "Pour la sécurité alimentaire" n’a pas convaincu. Bien qu'imparfait, il présentait pourtant des avantages pour le consommateur.



Dans sa réponse à la consultation, la FRC avait soutenu le contre-projet à l’initiative « Pour la sécurité alimentaire », tout en demandant que celui-ci soit complété. Si cela avait été le cas, il aurait pu constituer un nouvel outil permettant aux consommateurs de disposer de produits durables et de qualité. Le consommateur ne pourra ainsi voter que sur le texte de l’initiative de l’Union Suisse des Paysans (USP), bien plus limité. Dommage!

Alors que l’initiative de l’USP est exclusivement centrée sur la production indigène et ne traite pas de tous les aspects de la sécurité alimentaire, le contre-projet proposé par le Conseil fédéral permettait lui de prendre en compte cette notion de manière beaucoup plus large. Le texte offrait non seulement la possibilité de combler une lacune en introduisant la notion de sécurité alimentaire dans la Constitution fédérale, mais il permettait également de la définir de manière globale, en prenant en compte non seulement la production indigène, mais aussi les importations, indispensables à la sécurité de l’approvisionnement du pays selon la FRC.

Surtout, ce contre-projet avait l’avantage de prendre enfin en compte les consommateurs et de considérer ainsi le système agro-alimentaire dans son ensemble: de la fourche des agriculteurs à la fourchette des consommateurs.

Le texte comportait toutefois des lacunes: d’abord, à l’inverse de l’initiative de l’Union Suisse des Paysans, il ne mettait pas suffisamment l’accent sur le rôle indispensable de la production indigène; ensuite, les caractéristiques qualitatives auxquelles doivent répondre les denrées alimentaires – soit la nécessité qu’elles soient saines, nutritives, et qu’elles répondent aux préférences des consommateurs – n’étaient pas prises en compte; enfin, il était indispensable pour la FRC que les critères sanitaires, environnementaux, de respect des travailleurs et de protection des animaux concernent autant les produits suisses que les denrées importées, ce qui n’était pas le cas.

Des lacunes qu’il ne s’agit plus de combler, le contre-projet ayant été aujourd’hui retiré.

Voir la prise de position complète (PDF)

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