Vidéosurveillance
Le boucher m’espionne!
«Mon boucher a installé des caméras de surveillance dans sa boutique sans l’indiquer. Est-ce légal?» Christophe M.
02 juillet 2025
Non! Les personnes surveillées par un système vidéo lorsqu’elles font leurs courses doivent en être informées. Cela peut être un panneau bien visible avant l’entrée dans le champ de la caméra. C’est la Loi fédérale sur la protection des données qui exige cette transparence. Elle donne par ailleurs à chacun le droit de demander l’accès aux données qui le concernent ainsi qu’à d’autres renseignements pertinents, comme la durée de conservation des enregistrements. Le commerçant doit respecter certains principes légaux, en particulier celui de proportionnalité: cela signifie que le système de surveillance doit être adéquat et nécessaire. Dans ce cas précis, on peut légitimement s’interroger sur la nécessité d’installer des caméras de surveillance, puisque d’autres mesures moins intrusives (système d’alarme, p.ex.) permettraient à première vue d’atteindre le but de sécurité ou de protection de l’assortiment. Si les caméras portent atteinte à la personnalité de la clientèle dans un magasin, la FRC recommande avant tout d’en parler avec le commerçant.
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