FRC Conseil : RPLP

Redevance poids lourds: la taxe doit-elle figurer sur nos factures?

2.6.2009, Valérie Muster

"Un plombier est venu installer un nouveau robinet dans notre cuisine. En recevant la facture, nous remarquons 6 fr. 90 de taxe RPLP (redevance poids lourds liée aux prestations) sur un montant global de 513 fr. La taxe RPLP, en rapport avec le montant global, est minime, mais quand je lis que cette taxe concerne les camions d'un poids supérieur à 3,5 tonnes (donc pas la camionnette du plombier), je m'interroge à son propos."



La redevance fédérale sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) – à ne pas confondre avec la redevance fédérale sur le trafic des poids lourds (RPLF), qui est forfaitaire, est facturée par la Direction générale des douanes. Elle est perçue sur tous les véhicules automobiles et remorques destinés au transport de choses qui présentent un poids total de plus de 3500 kilogrammes, qui sont immatriculés en Suisse ou à l’étranger et empruntent le réseau routier public en Suisse. La loi sur la perception de la redevance poids lourds ne prévoit pas de dispositions particulières en ce qui concerne la répercussion par les entreprises privées de cette taxe sur le consommateur final. Comme elle vise à favoriser le transfert de la route au rail, c’est le détenteur du véhicule qui est considéré comme le débiteur de la taxe (principe du pollueur- payeur). Est-il dès lors correct qu’un petit artisan répercute cette taxe sur ses factures, même si sa camionnette pèse vraisemblablement moins de 3,5 tonnes? Interrogé à ce propos, Jean-Daniel Faucherre, vice-président de l’Association suisse des transporteurs routiers (Astag), relève que « toute marchandise transportée en Suisse l’est, à un moment ou à un autre, par un camion. Dès lors, toutes ces charges sont répercutées de fabricant à fabricant, puis finalement sur le consommateur. Depuis le 1er janvier 2008, la charge réelle supportée par ménage est de 600 fr. par année. »

La FRC admet que l’entrepreneur qui subit des hausses de ses frais de fonctionnement, élève ses prix. Par exemple, un plombier pourrait répercuter une partie de la RPLP qu’il a lui-même dû payer à l’un de ses fournisseurs. Toutefois, il ne doit pas y avoir d’abus, et, dans le cas de la RPLP, l’entreprise devrait prendre en charge une partie de la taxe. Aussi, si vous avez dû payer la RPLP sur une facture, n’oubliez pas qu’aucun « droit à la répercussion » sur le consommateur final n’est octroyé aux sociétés de transport, selon la loi. Il ne faut dès lors pas hésiter à interpeller le créancier sur son calcul, pour qu’il justifie le montant si celui-ci vous paraît abusif.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)