Consultations politiques : Marché de l’électricité

La libéralisation sous la loupe

8.1.2019

Le marché de l’électricité est libéralisé depuis 2009, mais uniquement pour les grands consommateurs (plus de 100 MWh/an). Les ménages n’y ont donc pas accès et ont un choix restreint de produits (verts et moins verts) auprès de leur fournisseur historique. Or la captivité des petits clients est régulièrement utilisée pour leur faire porter, seuls, des coûts qui devraient l’être par tous. Une situation inacceptable.



L’ouverture complète du marché a le potentiel de remettre tout un chacun sur un pied d’égalité. Elle offre aussi un moyen de pression à chaque client : libre à lui de changer de fournisseur s’il désapprouve les pratiques ou les offres de celui qui l’approvisionne. L’enjeu de la libéralisation n’est donc pas le prix – qui ne changera que peu – mais bien la possibilité pour les consommateurs de faire respecter leurs attentes. C’est pourquoi la FRC soutient le projet de libéralisation, à condition qu’il soit complété de garde-fous permettant de les protéger efficacement.

Il est d’abord nécessaire que la loi limite clairement les frais globaux pour le changement de fournisseur. Elle doit aussi prévoir la mise en place d’un médiateur pour régler les litiges entre entreprises et clients. Des clauses protégeant les consommateurs du démarchage et garantissant des offres comparables sont en outre indispensables. Sans quoi le domaine de l’électricité deviendra, à terme, une jungle comparable à celle des assurances-maladie complémentaires.

Finalement, la FRC estime que le produit standard – ou approvisionnement de base – dont bénéficieront les nombreux clients qui ne souhaiteront pas souscrire à une offre du marché libre doit être repensé. Car pour garantir l’égalité des clients, il est nécessaire qu’il soit le même pour tous et sa composition (électricité indigène et renouvelable) doit permettre d’atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique.

Lire la consultation complète

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre