4.2.2015, Laurianne Altwegg / Shutterstock / Phent
Consultée sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité qui touchera les ménages et les PME, la FRC fait part de ses conditions pour encadrer sa mise en œuvre.
La deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité concerne les petits consommateurs (consommation inférieure à 100MWh), donc les ménages. Cette libéralisation n’amènera que peu de changements substantiels, puisque qu’un changement de fournisseur n’aura qu’un faible impact sur le budget des ménages.
La Fédération romande des consommateurs (FRC) reste peu enthousiaste quant à la libéralisation totale du marché de l’électricité. Du fait qu’elle ne désavantage pas les ménages et sachant que les petits consommateurs auront la possibilité de revenir au modèle d’approvisionnement garanti (fournisseur historique), elle ne s’y opposera toutefois pas, à deux conditions sine qua non:
- elle exige que le Service Universel détaillant les droits du consommateur soit expressément défini et ancré dans le droit suisse pour garantir sa protection, comme c’est le cas dans le droit européen ;
- elle demande que la structure tarifaire soit revue afin de permettre aux ménages et aux PME de devenir acteurs de leur consommation.
Ces deux éléments centraux devant être intégrés soit à la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), soit à l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), lesquelles ne seront mises en consultation ou en audition qu’ultérieurement, la FRC a intégré ses recommandations à sa prise de position disponible ci-dessous.
Réponse complète sur la 2ème étape de l’ouverture du marché de l’électricité
