Article : Droit

La FRC dépose une plainte pénale contre Viagogo

Billetterie: le piège du marché gris

3.10.2017, Sandra Imsand / Rock Oz’Arènes saisit aussi la justice: l’organisation dépose une plainte civile. shutterstock.com

Après avoir dénoncé sa politique des prix, la FRC engage une procédure contre le site de vente de billets.



Qu’ont en commun Sion sous les Etoiles, le Cirque Knie, le concert de Céline Dion ou encore le match de football Bâle-Manchester? Tous ces événements ont fait des déçus. En effet, depuis le début de l’année, la FRC reçoit chaque semaine des plaintes concernant des billets achetés sur Viagogo. Cette plateforme est active dans la revente de billets, mais sa présentation fait croire à un site officiel. Et beaucoup de fans tombent dans le panneau.

Dénonciation au SECO au printemps

Ce printemps, la FRC avait déjà dénoncé la politique des prix pratiqués par le site basé à Genève auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). En cause, l’opacité détestable sur les frais ajoutés une fois la commande finalisée, mettant ainsi le client devant le fait accompli. De son côté, le Seco avait interpellé l’entreprise, la sommant de régulariser ses pratiques. L’hiver dernier, Viagogo s’était vu infliger une amende pour violation de l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) par le Service des contraventions genevois. Pourtant, les plaintes continuent d’affluer. A fin août, la FRC comptabilisait près d’une centaine de victimes.

Plainte pénale

Pas question d’en rester là. La FRC a donc déposé une plainte pénale auprès du Ministère public contre Viagogo. Le but de la démarche: aboutir à une condamnation pour concurrence déloyale. En effet, selon Valérie Muster, juriste responsable de FRC Conseil, les agissements de la société posent problème sur plusieurs points. Outre les frais opaques, des billets vendus sous une fausse catégorie ou des sésames au tarif enfant cédés à des adultes ainsi que le référencement de la plate-forme, Viagogo se fait passer pour le site officiel d’une manifestation et son système presse le client à acheter, lui faisant croire que le stock de billets disponibles est presque épuisé.

Autant d’éléments qui font douter de la probité de Viagogo. «Le marché gris est malheureusement admis en Suisse, explique Valérie Muster. Le sujet a été abordé à plusieurs reprises sous la Coupole, mais toutes les interventions ont été rejetées, au nom de la concurrence. Mais là, Viagogo a dépassé les limites d’une pratique saine.» Me Julien Francey, de l’étude FRI Legal, est en charge de la plainte pénale au nom de la FRC. Dans sa requête, il met en évidence que les modalités mises en oeuvre par Viagogo sont illégales. «Nous avons des doutes sur plusieurs éléments, notamment le fait que les billets n’existent pas encore au moment de l’achat et qu’il n’est donc pas seulement question de revente. De plus, les modalités de vente sont agressives pour le client.»

Les organisateurs d’événements concernés

Cette situation fait grincer des dents les organisateurs d’événements. «Il n’y a pas une séance de la Swiss Music Promoters Association (l’association suisse des organisateurs de concerts, spectacles et festivals de musique, ndlr) depuis deux ans où nous n’évoquons pas ce problème», gronde Michael Drieberg (lire ci-dessous). «Dans la mesure où les clients ont l’impression qu’il s’agit de la billetterie officielle, c’est nous le problème», relate le patron de Live Music Production. Et l’organisateur de citer l’exemple de la dernière édition du festival Sion sous les Etoiles avec la venue de Kids United. «Ce concert allait attirer de nombreux enfants, c’est pourquoi nous avions proposé des billets accessibles, à 45 francs. Or ils étaient vendus à 200 francs sur Viagogo, un tarif impayable pour une famille. Nous avons reçu de nombreuses plaintes, nous accusant d’être des voleurs alors que nous n’avions aucun contrôle là-dessus.» D’autres organisateurs ou émetteurs de billets, Paléo, Opus One ou Ticket Corner, pour ne mentionner qu’eux, évoquent des expériences tout aussi amères. Pourtant, aucun d’entre eux n’a saisi la justice. «Pourquoi pas, mais pas tout seul», se défend le boss de Live Music. Seule exception, Rock Oz’Arènes, qui va déposer une plainte civile, également menée par l’étude FRI Legal. Avec cette plainte en cours, le Ministère public devra mener son enquête pour dénouer le fonctionnement de ce site problématique. «Si la FRC arrive à obtenir une condamnation au pénal, ce sera une belle victoire, non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour la branche entière: organisateurs, billetteries officielles et artistes», espère Valérie Muster.

«Lorsque des abus sont constatés, les pouvoirs publics ont pour tâche d’intervenir» Olivier Feller, Conseiller national

Côté politique, le chapitre est loin d’être clos. Le 29 septembre, Olivier Feller (PLR/VD) a déposé une interpellation allant dans le sens de la FRC. Il demande au Conseil fédéral si Viagogo respecte les lois en vigueur et si non, quelles mesures peuvent être prises. Ce n’est pas la première fois que le député intervient au sujet des pratiques douteuses des plates-formes de revente. En début d’année, son postulat, qui souhaitait sanctionner la revente de billets à des prix surfaits, avait été rejeté. «Je n’aime pas abandonner les combats en lesquels je crois. Et comme le phénomène tend à s’amplifier, j’espère que cette nouvelle interpellation amènera le Seco à déposer plainte contre Viagogo, dans la droite ligne de ce que la FRC a eu le courage d’entreprendre.»

Le Seco n’a pas tardé à réagir, annonçant mardi 3 octobre avoir déposé une plainte civile contre la société basée à Genève. Selon le communiqué de l’instance, cette action civile exige que Viagogo indique clairement et systématiquement sur son site internet le prix à payer effectivement et le prix final des billets. Le prix doit comprendre la TVA et tous les suppléments non optionnels, comme les frais de service et de livraison. De plus, Viagogo doit être astreinte à indiquer clairement sur son site qu’il s’agit d’une plateforme de revente de billets. Dans sa plainte, le Seco a également demandé d’interdire à Viagogo d’exercer une pression artificielle sur les personnes intéressées et d’utiliser certaines expressions trompeuses, comme petits prix, pas de file d’attente, etc.

Point de vue

«Je ne comprends pas pourquoi les autorités n’agissent pas» Michael Drieberg, directeur de Live Music Production

Avez-vous rencontré des problèmes avec le site de revente Viagogo?

Oui, et en très nette augmentation cette année. Auparavant, Viagogo ne vendait des billets que pour quelques événements très demandés. Aujourd’hui, c’est pour tous les spectacles, concerts et festivals, avant même qu’ils ne soient complets. Par ailleurs, la plate-forme est très bien référencée et se fait passer pour un site officiel. Elle trompe les clients en indiquant que la manifestation est presque sold out alors qu’il reste des places sur le vrai site!

Comment lutter contre cette pratique?

Il faudrait faire enlever le référencement de Viagogo en tête des requêtes sur internet, mais dans la mesure où le site paie pour figurer justement en lien sponsorisé au-dessus des premiers résultats, c’est difficile.

Les billets nominatifs sont-ils une solution?

Nous testons ce système pour la première fois à l’occasion de la venue du groupe Metallica à Genève au printemps prochain. Mais, concrétement, nous n’aurons jamais le temps de vérifier l’identité de 20 000 fans à l’entrée, nous devrons nous contenter de contrôles sporadiques. Par ailleurs, il existe de vrais cas de transferts, comme des cadeaux, des maladies, des empêchements. Une solution est à trouver. J’ajouterai encore qu’en Allemagne, le billet nominatif a été attaqué en justice et l’organisateur a perdu. Dans ces conditions, difficile pour nous d’empêcher le marché gris.

Alors, qui devrait résoudre ce problème?

Je pense que le sujet devrait être traité au niveau national, comme cela a été le cas dans d’autres pays. De plus, il y a, selon moi, un autre problème dans le cas du marché gris de grande ampleur; il s’agit de tous les impôts et taxes annexes liés à la valeur d’un billet, par exemple la TVA, la Suisa (droits d’auteur des artistes) ou les taxes municipale. En somme, tous les frais basés sur le prix imprimé. Or ils ne correspondent plus à la réalité du prix d’achat dans le cadre du marché gris. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les autorités compétentes n’agissent pas.

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