Téléphonie mobile

Illimité ou presque

«J’ai souscrit un abonnement World chez Salt pour lequel je dois bénéficier «d’internet en illimité» d’après la publicité. En lisant les conditions générales, je découvre que ce n’est pas le cas. Est-il légal?» Claudio N.
Droit et contrats

Archive · 15 septembre 2021

Il est déloyal de donner des indications inexactes ou fallacieuses sur un service (art. 3 al. 1 let. b LCD). Toutefois, le caractère déloyal d’une indication ne s’évalue pas selon le sens qu’un individu lui donne mais par rapport à l’impression générale sur le destinataire moyen. Un client doit être conscient des limitations imposées au-delà d’une quantité élevée de données utilisées. Ici, il est donc incorrect du point de vue légal de parler de publicité mensongère.

Eau potable
Enquête en eaux troubles

6 mois d'enquête. Seules 10% des communes fournissent une  information claire sur l'eau portable. Et pourtant la loi les y oblige. La FRC provoque le changement. Les débats sont en cours à Berne.
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LA-SMG

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Les adeptes de kebabs, burgers et autres plats à l’emporter au poulet savent-ils ce qu’ils mangent? Notre enquête montre que malgré la transparence exigée par la loi, origine et modes de production restent souvent flous. Suite à l’enquête et des échanges avec la FRC, une enseigne a modifié sa déclaration pour la rendre conforme.
05 février 2026
Doudous aux PFAS
Membre

Polluants éternels

Les doudous, encore une source d’exposition aux PFAS

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