26.2.2013, FRC / Shutterstock / Photo smile
L’Alliance des organisations de consommateurs dépose plainte dans le cadre de la Loi sur la concurrence déloyale (LCD) pour que les responsables soient identifiés et condamnés.
Les membres de l’Alliance des organisations de consommateurs, soit la Fédération romande des consommateurs (FRC), la Stiftung für Konsumentenschutz (SKS) et l’Associazione Consumatrici e Consumatori della Svizzera Italiana (ACSI), ont décidé de déposer une plainte pénale pour comportement déloyal au sens de la LCD contre les responsables de la commercialisation de viande de cheval présentée faussement comme viande de bœuf.
Par cette démarche, l’Alliance exige des autorités de poursuite suisses qu’elles identifient et traduisent en justice les coupables de cette tromperie à grande échelle commise contre les consommateurs de notre pays.
Le « horsegate » est un des scandales alimentaires les plus graves que notre pays ait connus et son ampleur se révèle chaque jour d’avantage. De nombreuses entreprises ont déjà été mises en cause, que ce soit au niveau de la production ou de la distribution, mais les responsabilités sont encore peu claires et font l’objet de contestations. Pour que les coupables ne restent pas impunis, les organisations de consommateurs membres de l’Alliance ont donc décidé de faire usage de la qualité pour agir que leur confère la LCD.
Elles déposent plainte au sens des articles 3 al. 1 let. b et i LCD, dont les états de fait paraissent clairement remplis dans ce cas : « [Agit de façon déloyale celui qui, notamment:] b. donne des indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents. i. trompe la clientèle en faisant illusion sur la qualité, la quantité, les possibilités d’utilisation, l’utilité de marchandises, d’œuvres ou de prestations ou en taisant les dangers qu’elles présentent. »
La plainte pénale est déposée contre inconnu, afin que les autorités puissent étendre leurs investigations au-delà des entreprises déjà identifiées et faire toute la lumière sur cette affaire. Cette plainte s’inscrit en complément des démarches initiées par les chimistes cantonaux, qui demandent également que ce scandale soit traité par la justice. Ce n’est en effet que si les coupables sont identifiés et punis que les consommateurs seront susceptibles de retrouver la confiance perdue dans la branche agro-alimentaire en raison des agissements de certains acteurs.
L’Alliance poursuivra en parallèle son action politique, notamment au niveau de la révision de la loi sur les denrées alimentaire, en vue de préserver à l’avenir les consommateurs de ce genre de tromperie à grande échelle.
