29.5.2024
Swisscom revoit ses tarifs en remplaçant ses abonnements «blue TV S» et «blue Internet S» par de nouveaux produits à compter du 1er juillet 2024, moyennant une augmentation de prix.
L’opérateur justifie le remplacement de ces «abonnements obsolètes» en indiquant qu’ils ne sont plus proposés aux nouveaux clients depuis «un certain temps». L’opérateur vante de «meilleures prestations» qui ne sont pourtant pas forcément profitables aux (petits) ménages, en plus de grever inutilement leur budget.
Ce basculement automatique dans un nouveau produit, respectivement un nouveau contrat avec de nouvelles conditions (prix et prestations) est illicite. Swisscom ne peut imposer ces nouveaux contrats sans l’accord du client. Comme dans le cas de l’adaptation des tarifs à l’IPC (indice national des prix à la consommation) – contre laquelle notre association s’est dressée (lire Les opérateurs doivent impérativement renoncer aux clauses «inflation») – la communication de l’opérateur est insuffisante, puisqu’aucune alternative à la conclusion du nouveau contrat n’est proposée d’emblée. Pourtant, le droit de résiliation pour la prochaine échéance contractuelle demeure pour les clients mécontents (résiliation ordinaire) et aucune modification des tarifs ne peut être imposée dans l’intervalle (art. 1 ss CO).
Obsolète, vraiment?
En fait, le maintien de l’ancien abonnement à un prix encore plus avantageux serait proposé aux clients mécontents (par exemple, crédit de 16.25 compensant l’augmentation de 14.80). Une offre certes attractive, mais conditionnée à la prolongation de l’abonnement pour une durée incompressible de 24 mois. La confusion règne: les produits concernés sont maintenus et ce, à un prix encore plus attractif si on accepte de rester chez Swisscom encore 2 ans minimum.
Nos conseils
1. Réagir sans tarder (avant le 1er juillet 2024).
2. Contacter l’opérateur pour lui faire part de votre mécontentement et tenter d’obtenir une offre qui réponde à vos besoins.
3. Si aucun accord n’est trouvé, résilier le contrat pour le prochain terme – qui peut tomber après le 1er juillet en fonction de la durée du contrat et du délai de résiliation ordinaire; le prix de l’abonnement actuel ne peut pas être augmenté dans l’intervalle.
