E-commerce
Frais de rappel pour un jeans retourné
10 septembre 2024

Malika Pessard
Juriste
FRC | La plupart des plateformes de vente en ligne proposent de payer sur facture. Elles en confient la gestion à un intermédiaire de paiement, comme Swissbilling, Byjuno et Klarna. Cette configuration triangulaire (acheteur, plateforme et intermédiaire) complique la situation, surtout en cas de retour de marchandise. Trop souvent, la société de paiement se borne à exiger l’entier de la facture et n’hésite pas à l’alourdir de frais de rappels injustifiés.
Il faut garder la preuve du retour (quittance postale, e-mail de confirmation du vendeur, etc.). Puis demander par écrit l’annulation de la facture, en fournissant à l’intermédiaire de paiement la preuve que ce retour a bien été réceptionné. S’il ignore cette contestation, il faut persister. Si rien n’y fait et que la suite est confiée à une maison de recouvrement, il sera nécessaire de procéder de la même manière auprès de cette dernière. Et dans tous les cas, ne céder ni aux pressions ni aux menaces.
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