Foires et déboires

Chaque année, la Permanence Conseil de la FRC craint le mois de septembre, synonyme de Comptoir Suisse. En effet, à cette période, elle doit faire face à quelques demandes désespérées, fort heureusement de plus en plus rares, de consommateurs qui se sont laissés tenter par l’achat d’une cuisine ou d’un salon dont ils n’avaient pas besoin ou dont les mesures ou la couleur ne correspondent pas.

Ils ont tous en commun d’avoir cru disposer d’un droit de révocation (aussi appelé «délai de réflexion») de sept* jours pour faire annuler l’achat une fois revenus à la maison et à la raison. Que nenni! La loi ne le prévoit pas et les commerçants ne le font que rarement à cette occasion. La FRC a bien tenté cette année, en collaboration avec la direction du Comptoir Suisse, de faire introduire un tel délai dans la charte de cette manifestation, mais les exposants… n’en ont pas voulu!

Il n’est pas inutile de rappeler que le délai de réflexion de sept* jours n’est donné que dans de rares cas d’exception. Dans plus de 95% des achats, la loi ne prévoit aucune possibilité de se rétracter une fois le oui émis, le clic effectué ou la signature apposée.

Sept* jours de réflexion

Vous disposez de ce laps de temps si la prestation dépasse 100 francs et s’il s’agit d’un achat entre un consommateur privé et une entreprise: lors d’un démarchage à domicile (porte à porte), sur le lieu de travail, sur la voie et les transports publics, ou lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion du même genre*. Le délai de réflexion est également donné lors de la conclusion d’un petit crédit ou d’un leasing soumis à la Loi sur le crédit à la consommation (LCC). En revanche, aucun délai n’est octroyé s’il s’agit d’un contrat d’assurances!

Pas de délai de réflexion

Vous ne disposez d’aucun laps de temps lors d’un achat dans un magasin, dans un marché, ou lors de foires ou de comptoirs. Egalement dans le cas d’un achat conclu en ligne*. Un commerçant a toujours le loisir de proposer un délai de réflexion ou de retour dans ces cas de figure, mais c’est un geste à bien plaire et pour une durée librement définie, puisque la loi ne l’y oblige pas!

Ce délai de sept jours passe à quatorze jours dès le 01.01.2016 et englobe également le démarchage par téléphone