15.12.2020, Photos: Jean-Luc Barmaverain

Que faire de son contrat en période de pandémie ?

«Quand les salles ont fermé une première fois pour cause de coronavirus, je pensais être en droit d’arrêter mon abonnement annuel avec effet immédiat. J’ai attendu un peu. Le centre que je fréquente a rouvert mais n’a cessé de baisser le nombre des prestations. A mes yeux, c’est un motif de plus pour mettre un terme à mon abonnement. Or le fitness ne répond pas à cette demande et considère que je ne suis pas dans mon bon droit. Quelles démarches puis-je entreprendre?» Brice B.

FRC | Les adeptes du fitness ont la vie dure. Les restrictions d’accès liées à la pandémie les empêchent de bénéficier des prestations pour lesquelles ils ont payé. Comme d’ailleurs pour d’autres activités sportives, telles que natation en club, danse ou pilates en studio, etc.

Tout détenteur d’abonnement doit, comme Brice B., avoir comme premier réflexe de vérifier son contrat ou les conditions générales (CG): existe-t-il une clause permettant à l’établissement de fermer en excluant toute option de report ou de remboursement? Si tel est le cas, le client doit, hélas, s’acquitter des mensualités, peu importe qu’il se sente en droit de couper court sans délai. Certes, il est toujours possible d’attaquer des clauses dites abusives parce qu’elles présentent une disproportion notable et injustifiée entre les droits et obligations découlant du contrat (art. 8, Loi contre la concurrence déloyale), mais la démarche nécessite d’entamer une procédure judiciaire, laquelle demeure sans garantie de succès.

Là où le bât blesse pour la clientèle, c’est que plusieurs fitness ont prévu dans leurs CG de pouvoir les adapter en cours de contrat, et cela de façon unilatérale. Au vu des circonstances, de nombreuses sociétés se sont donc engouffrées dans la brèche, adaptant leurs CG en mentionnant parmi les cas de force majeure les situations d’épidémie ou de restrictions imposées par l’Etat. Les abonnés se trouvent ainsi privés de tout droit au remboursement des mensualités payées d’avance ou à la prolongation de la durée de leur contrat.

Peu de marge de manœuvre

Dans le cas de Brice B., la demande de résiliation avec effet immédiat semble sérieusement compromise, son interlocuteur n’étant pas enclin au dialogue. Le Vaudois n’aura d’autre choix que de résilier son contrat à échéance en prenant soin de respecter les modalités pour le faire.

En d’autres circonstances, FRC Conseil lui aurait suggéré de proposer à un membre de son entourage de reprendre l’abonnement en cours aux mêmes conditions. Mais là, ce serait un cadeau empoisonné!

Un fitness qui prévoit des modifications unilatérales de ses conditions générales abuse de ses prérogatives. La FRC le dénonce.