9.7.2024, Malika Pessard
La facture téléphonique comporte des dizaines de francs pour un service non sollicité. Parfois, un simple clic dans un message en est la cause. Des solutions existent pour s’en défaire.
En mai dernier, Fabrice note un montant inhabituel de 50 fr. sur sa facture télécoms liés à des services surtaxés. Il s’agit de dix SMS à 5 fr. provenant du numéro court 2233, suivi du nom de la société Dimoco payments GmbH. Fabrice s’en étonne, puisqu’il n’a jamais eu affaire à elle, et réagit. Son cas n’est de loin pas isolé. FRC Conseil reçoit en effet chaque mois une dizaine de réactions de consommateurs à la lecture de leur facture téléphonique.
Aux plaintes émises sur internet, la société répond qu’elle n’est qu’«une infrastructure technique pour les prestataires de services (…), permettant aux abonnés mobiles d’acheter des produits numériques et physiques auprès de commerçants en ligne via leur facture de téléphone mobile». Mais qui se cache derrière cette facturation indue?
Qu’est-ce qu’un SMS surtaxé?
Certains services – l’achat d’un billet de bus, la conclusion d’un abonnement de jeux en ligne – sont directement prélevés via des SMS surtaxés (numéros courts). Ils figurent sous des appellations comme «autres services» ou «SMS Premium» sur la facture de l’opérateur. Tout va bien quand le service est souhaité. Mais les arnaques pullulent aussi et certains fournisseurs facturent indûment des prestations non souhaitées, notamment par l’intermédiaire de sociétés comme Echovox ou Paycon.
Cadre légal
L’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) protège le consommateur contre l’envoi de SMS surtaxés non voulu sous forme d’abonnement. La loi exige notamment que le premier SMS commercial reçu, appelé SMS d’activation, doit être gratuit et contenir les informations suivantes: taxe de base perçue, prix à payer par message reçu, code de désactivation du service, nombre maximum de messages par minute.
Enfin, pour être abonné, il faut confirmer explicitement que les conditions contenues dans le SMS d’activation sont acceptées. Or, à l’évidence, ce cadre n’est pas toujours respecté, certains fournisseurs imposant des abonnements. Cette pratique est également en violation des règles ordinaires relatives à la conclusion d’un contrat (art. 1 ss. Code des obligations).
