Article : Décryptage: cosmétiques et législation

En savoir plus sur les réglementations

Cosmétiques

6.10.2011, Huma Khamis

Quelles sont les règlementations et les législations qui cadrent le domaine des cosmétiques? Ni médicaments, ni aliments, ces produits particuliers doivent répondre à des exigences spécifiques. Mais des lacunes juridiques subsistent



Notre premier volet posait les jalons: qu’est-ce que le système endocrinien? Qu’est-ce qu’un perturbateur? Nous abordons ici l’aspect législatif. Vous pouvez également en savoir plus sur les substances et certains sigles que l’on retrouve communément. consultez notre dossier complet sur les cosmétiques et les perturbateurs endocriniens

Quelle est la différence entre un cosmétique et un médicament?

Selon la législation suisse, est cosmétique « toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

Dans les cosmétiques, sciemment ou non, un certain amalgame est fait avec la mise sur le marché de produits aux allures de médicaments.L’industrie cosmétique empreinte volontiers le vocabulaire habituellement réservé aux produits pharmaceutiques. Un exemple? Les anti-cellulite: en pharmacie, seuls deux produits peuvent revendiquer cet effet: la Percutaféine et la Lipoféine, possédant toutes les deux une autorisation de mise sur le marché  pour cette indication. Un autre vocabulaire devrait donc être utilisé pour les cosmétiques. Pourtant, en se baladant dans les rayons, on trouve facilement l’appellation anti-cellulite sur les produits. Une liste a été mise en place par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Affsaps), qui cherche à instaurer un vocabulaire typique pour les médicaments, mais cette liste n’est pas exhaustive et ne pourra certainement pas l’être.

Quelles sont les exigences d’étiquetage?

La composition est mentionnée dans l’ordre pondéral décroissant, conformément à une nomenclature usuelle (par exemple: INCI, INN); les ingrédients en concentration inférieure à 1% masse du produit fini peuvent être mentionnés dans le désordre; les colorants peuvent être mentionnés soit par leur numéro CI (Colour Index), soit par leur dénomination, telle qu’elle figure à l’annexe 2, dans le désordre et après les autres ingrédients; pour les cosmétiques décoratifs mis sur le marché avec plusieurs nuances de couleur, l’ensemble des colorants utilisés dans la gamme peut être mentionné, à condition d’y ajouter la mention « peut contenir… » ou le symbole « +/-« .

Dans la législation suisse, les annexes de l’ordonnance du DFI sur les cosmétiques  décrivent les conditions dans lesquelles certaines molécules peuvent être utilisées et les colorants autorisés.

Que signifie « testé dermatologiquement »?

Testé dermatologiquement signifie que des tests ont été réalisés, toujours sous le contrôle d’un dermatologue, chez des volontaires de tout type de peau ou sur les animaux. On utilise classiquement des « patches-tests » (patches contenant le produit à tester que l’on colle sur la peau durant quarante-huit heures) et on note des signes cliniques (érythème, sécheresse, rugosité, etc.). On définit les critères d’acceptabilité du produit, la tolérance et son efficacité. Si cela n’a pas été testé sur des animaux, le fabricant le précise clairement, car il s’agit d’un argument commercial pour lui. Pour autant, cela ne prouve pas l’efficacité du produit ou le risque d’allergie par exemple.

A quel moment un produit est-il considéré comme toxique ou néfaste pour la santé?

En principe, aucun produit destiné au consommateur ne doit être néfaste pour la santé… En pratique, chaque substance chimique est évaluée séparément, et l’on établit une dose limite où aucun effet n’est observable sur les organismes. Selon les cas, cette dose limite est encore divisée par 50 ou 100 afin de déterminer la dose maximale acceptable dans un produit fini. En général, cette limite s’exprime en pourcentage de la masse.

Cela étant, ces limites sont fixées substance par substance. Dans de très rares cas, le cumul de différentes substances dans un produit fini, ou le cumul de différentes sources pour une même substance, sont pris en compte…

Comment distinguer les certifications destinées à rassurer les consommateurs, à savoir la charte, la norme et le label?

  1. La charte est un engagement unilatéral.
  2. La norme, ou le standard (en anglais), est un document établi par consensus des utilisateurs, producteurs, administrations, etc.
  3. Le label est désormais réservé au seul domaine de l’agroalimentaire en Europe. En Suisse, un label n’a pas de définition légale. De plus, l’appellation « biologique », apposée sur un produit, n’est réglementée légalement que pour les denrées alimentaires.

Que signifie l’abréviation REACH?

REACH est l’acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals. Il implique l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. C’est le nouveau règlement pour la fabrication et l’utilisation plus sûres des substances chimiques dans l’Union européenne (UE). Entré en vigueur le 1er juin 2007, il vise pour l’essentiel à:

  1. mieux protéger l’être humain et l’environnement des risques liés à l’utilisation de produits chimiques. Les industries assument la plus grande part de responsabilité en matière d’évaluation des risques.
  2. permettre la libre circulation des substances chimiques à l’intérieur de l’UE.
  3. encourager la concurrence et l’innovation.
  4. promouvoir des méthodes de test alternatives pour évaluer les risques.

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