3.7.2018, Florence Bettschart / Dog-sitting ou jardinage permettent de gagner ses premiers sous. Photo: shutterstock

Votre adolescent se met à travailler. Quels sont ses droits? Qui est responsable? Comment est-il couvert? Nos FAQ.

Velléités d’indépendance, envie de s’offrir un cadeau conséquent comme des vacances ou un vélomoteur, besoin de compléter ou d’avoir de l’argent de poche.Les raisons sont multiples, mais à quoi faut-il faire attention? Miniguide avant de laisser junior se lancer dans une première expérience.

Comment trouver un job d’été?

En visant la proximité! Le bouche-à-oreille, notamment par la famille, est un bon moyen. Les petites annonces déposées chez les commerçants du quartier aussi, voire auprès de la commune (service de voirie p. ex.) ou de l’école (nettoyage des classes). Enfin, le site AdosJob, qui publie chaque semaine des offres dans des domaines divers.

A partir de quel âge un jeune peut-il travailler?

Dans la mesure où il est aussi susceptible d’entrer dans la vie active, un jeune dès 15 ans est autorisé à véritablement travailler, moyennant des restrictions quant aux horaires de travail jusqu’à 18 ans (voir tableau). Mais un travail léger est possible à partir de 13 ans déjà. Que ce soit quelques heures réparties avec régularité sur l’année, un job d’été, un stage d’orientation professionnelle sur un laps de temps concentré.

Qu’entend-on par travail léger?

Travaux de jardinage ou de nettoyage, baby, dog ou cat-sitting, distribution de journaux entrent dans cette catégorie. Ces travaux, d’après la loi, ne doivent péjorer ni la santé, ni la sécurité, ni le développement corporel, pas plus qu’ils ne doivent porter préjudice à l’assiduité et aux prestations scolaires. C’est aux parents et à l’employeur de ne pas surcharger un jeune et, en cas de doute, de lui interdire de travailler. Ainsi, un jeune de 14 ans qui souffre de problèmes de dos ne pourra charrier de lourdes caisses. Tâches agricoles, déménagements seront à proscrire.

Quel salaire minimum? Faut-il un contrat écrit?

En Suisse, le salaire minimum n’existe pas. Rien de particulier n’est donc prévu pour les mineurs. Certains organismes édictent néanmoins des recommandations, donnant une fourchette allant de 12 à 17 francs l’heure selon la tâche. Un contrat ne doit pas forcément être conclu par écrit, mais le faire évite des litiges ultérieurs. Pour un mineur, le parent responsable doit, le cas échéant, accepter les conditions du contrat oral ou signer le document écrit.

Quid des charges sociales et de l’assurance-accidents ?

Jusqu’à 2300 francs par an et par employeur, les cotisations pour les charges sociales (AVS/AI/ APG, chômage) ne sont perçues qu’à la demande de l’employé. En cas d’emploi dans un ménage privé (ménage, baby-sitting, etc.), ce montant est abaissé à 750 francs, et ce jusqu’à 25 ans. Au-delà, les cotisations sont obligatoires dès le premier franc. L’employeur doit couvrir l’employé en cas d’accident dès huit heures de travail par semaine, qu’il soit mineur ou non. Vérifiez que le particulier chez qui l’enfant se rend dispose d’une assurance «employé».

Le voisin propose de promener son chien? En cas de pépin, qui assume?

D’après le Code des obligations, c’est le détenteur qui est responsable en cas de dommage causé par un animal. Dans le cas d’un «dog-sitter», c’est celui qui, même s’il n’en a que momentanément la charge, sera responsable. Vérifiez auprès de votre assurance responsabilité civile si le cas est bien couvert, en particulier quand il y a une rémunération, quitte à prendre une extension le cas échéant.

Y a-t-il des travaux interdits aux mineurs?

Dans tous les cas, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans pour des travaux dangereux, pour des services aux clients dans les cabarets, boîtes de nuit, discothèques et bars, ainsi que des activités non artistiques dans des entreprises cinématographiques, des cirques ou des entreprises de spectacle (p. ex. vente de billets, montage d’un cirque). Dans les hôtels, restaurants ou cafés, cela est aussi interdit jusqu’à 16 ans, à moins que ce ne soit dans le cadre d’une formation professionnelle.

Et l’argent gagné, on en fait quoi?

Votre enfant se retrouve avec 1000 francs en poche, de quoi peut-être lui donner le tournis ou le faire flamber. Profitez de ce premier salaire pour causer budget! Vaut-il mieux avoir un but pour cet argent, comme un voyage ou un achat exceptionnel, ou le dépenser en petites choses? S’il a un compte en banque, c’est l’occasion d’apprendre à gérer des montants plus importants.

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