7.1.2009, Luc-Olivier Erard

Tarification obscure", "augmentations faramineuses ", "absence de justification"... Les annonces de hausse des prix de l'électricité soulèvent l'indignation.

De nombreux Romands en ont fait part à la FRC ces dernières semaines. Et ils ont de quoi en perdre leur latin. « Je ne comprends pas que, la libéralisation du marché ayant été refusée en votation, le gouvernement ait balayé cette décision d’un revers de la main », nous écrit par exemple Claude Boillat, de La Chaux-de-Fonds. En fait, la libéralisation a été imposée par le Tribunal fédéral et déboule… avec un cortège de hausses. Avant le grand saut vers le marché libre prévu pour 2009, retour sur un électrochoc.

La distribution de l’électricité en Suisse incombe aujourd’hui à quelques 900 entreprises. Dans ce marché très fragmenté, on trouve de tout: certaines produisent de l’électricité, d’autres ne font qu’en acheter à des fournisseurs et la revendre aux utilisateurs. Certaines ont des actionnaires privés, toutefois les entreprises électriques sont en mains publiques à près de 85%.

Pourquoi les factures vont augmenter

Les entreprises (dès 2009), puis les particuliers (dès 2014, sous réserve d’un référendum), pourront choisir leur fournisseur, et, concurrence aidant, les prix devraient baisser. C’était du moins l’espoir des promoteurs de cette libéralisation. Aujourd’hui, pourtant, les prix montent.

Les électriciens ont, un peu partout, annoncé des hausses de tarif. Les chanceux sont rares: Yverdon, par exemple, a prévu de maintenir ses prix inchangés en 2009. Une partie des augmentations s’explique par la hausse de l’énergie sur le marché européen. Mais pas seulement.

Les factures devront dorénavant séparer clairement trois composantes: le prix du courrant lui-même, le coût de son transport et les diverses taxes. Or la libéralisation ne touche que le courant, non son acheminement. Il faut donc connaître le prix du réseau de lignes électriques. Ainsi, par exemple, un producteur d’énergie verte pourra vous vendre directement du courant produit à partir de ses éoliennes. Mais il vous faudra aussi payer le passage sur les lignes à haute tension de Swissgrid, puis sur les lignes qui permettent d’arriver jusque chez vous. Celles-ci appartiennent à votre fournisseur « historique  » d’électricité.

Pourquoi la libéralisation a quand même eu lieu

Le marché européen s’est progressivement libéralisé entre 1998 et 2007. Or, dans une large partie de l’Europe occidentale, dont la Suisse, les électriciens ont choisi dès les années cinquante de connecter les réseaux entre eux pour avoir une plus grande sécurité de l’approvisionnement. Une nouvelle loi suisse a donc été prévue pour correspondre à l’évolution du marché européen, mais elle a été refusée en 2002. Une décision du Tribunal fédéral, fondée sur la loi sur les cartels, a forcé Berne à remettre l’ouvrage sur le métier. La loi actuelle a donc été adoptée en 2007, accompagnant l’ouverture progressive du marché de mesures en faveur des énergies renouvelables.

Du coup, les entreprises ont dû fixer des prix de passage sur leurs réseaux alors même qu’elles sont clientes et, bien souvent aussi, actionnaires les unes des autres. Un enchevêtrement tel qu’il paraît difficile d’imaginer qu’une partie de la hausse ne soit pas due à une volonté de gonfler la valeur du réseau pour une partie au moins de ces entreprises.

Rudolf Strahm, ancien surveillant des prix, s’en était d’ailleurs ouvert au quotidien alémanique Sonntagsblick, début septembre: il disait craindre, en substanc e, que « la revalorisation des réseaux ne conduise à ce que les clients paient une deuxième fois des ouvrages déjà amortis ».

Que fait le Parlement?

Malgré un débat urgent, le Parlement n’a rien décidé lors de la session d’octobre. Plusieurs commissions se sont ensuite emparées du sujet pour proposer le gel des tarifs, une loi urgente ou encore un autre mode de calcul des coûts du réseau. Il a également été proposé de renforcer les compétences de la Commission fédérale de l’électricité (Elcom). Composée de spécialistes indépendants des entreprises électriques, elle compte aussi dans ses rangs Aline Clerc, responsable des questions d’énergie au secrétariat général de la FRC. Cette commission est compétente dans le domaine des prix du réseau, donc de l’acheminement du courant, mais aussi du prix de l’énergie pour les consommateurs qui n’ont pas (encore) le choix du fournisseur. L’Elcom surveille les tarifs a posteriori, et intervient d’office ou sur plainte des consommateurs. A la mi-octobre, ils étaient déjà 2000 à avoir contacté le régulateur.

Un seule solution: réduire la consommation

Dans un domaine si complexe, il est difficile d’imaginer comment le consommateur peut agir pour faire valoir ses intérêts. Bien sûr, l’essentiel des entreprises électriques étant en mains publiques, il est toujours possible d’intervenir dans le champ politique, dans son canton ou même sa commune. Les chances de succès sont toutefois limitées si l’on s’en réfère à la récente décision du Parlement fribourgeois, qui a refusé le gel des tarifs du groupe E. Mais, à court terme, il demeure important de contester les tarifs auprès de l’Elcom. Cependant, pour réellement limiter les frais, une seule solution: l’économie d’énergie. A cet égard, les augmentations enregistrées sur les abonnements sont particulièrement décourageantes: plus l’abonnement représente une partie importante des factures, moins les efforts de chacun seront perceptibles. La FRC a déjà entrepris une campagne auprès des distributeurs pour demander une tarification récompensant la modération de la consommation d’énergie.

Incitez-nous à économiser!

Pour un appartement de 2 ou 3 pièces, diviser la consommation par deux (de 3000 à 1500 kWh) peut renchérir le prix du kWh de 28%. Cet exemple, fondé sur le tarif Easy des Forces motrices bernoises (Jura et Jura bernois), illustre le fait qu’une taxe de base, indépendante de la consommation, n’incite pas assez aux économies d’électricité. Avec une taxe de base, moins on consomme, plus le prix moyen au kWh renchérit. La majorité des distributeurs du pays pratique ce type de tarification, qui défavorise les ménages et les PME qui épargnent l’électricité. Les organisations de consommateurs FRC, ACSI, SKS et KF, accompagnées du WWF et de la Fondation suisse de l’énergie, demandent aux distributeurs de mettre en place des modèles tarifaires plus incitatifs. La taxe de base doit être abolie, comme dans les villes de Lausanne, de Berne et de Zurich. La responsabilité en incombe non seulement aux directeurs des entreprises électriques, mais également aux représentants des communes et des cantons au sein des conseils d’administration.

Produire de l’électricité ne suffit pas

Le barrage de la Grande-Dixence produit environ 2 milliards de kWh par an, soit l’équivalent de la consommation de 800 000 ménages. L’électricité produite est commercialisée sur le marché suisse ou européen à un bon prix lors des pics de consommation. Les grandes installations que sont les barrages ou les centrales nucléaires ne sont qu’une partie, très visible, du système électrique. Pour qu’une ampoule s’allume lorsque l’interrupteur s’enclen- Produire de l’électricité ne suffit pas che et que le réfrigérateur fonctionne 24 h sur 24, l’énergie doit être fournie à domicile.

Après avoir été produite, l’électricité est donc transportée par le réseau composé de lignes à haute, moyenne et basse tension jusqu’à la prise dans votre salon. Comme le courant ne peut pas être stocké, ce système doit pouvoir fournir en tout temps l’électricité désirée. Monsieur Prix a estimé que, pour les ménages, les coûts de production ne représentent que 40% de la facture, le reste revenant au réseau et aux taxes. La libéralisation consiste à séparer la production de l’acheminement d’électricité. Le transport et la distribution restent un « monopole naturel » car les réseaux électriques ne seront pas construits à double. La fourniture est libéralisée, ce qui nécessite de connaître les coûts d’acheminement pour que le gestionnaire du réseau puisse les facturer à l’entreprise désirant livrer un client raccordé à son réseau. La valeur des réseaux a donc été estimée, ce qui est un des facteurs expliquant les hausses de prix.

Swissgrid, un nouvel acteur

Pour gérer le réseau à haute tension, colonne vertébrale du système, la législation a prévu la création d’une société indépendante, Swissgrid. Celle-ci fixe les tarifs d’utilisation de son réseau et le prix de l’énergie, dite « de réglage », nécessaire pour éviter les pannes. Ces tarifs sont une des causes de la hausse des prix, et certains milieux mettent en cause l’indépendance de cette société dont les propriétaires sont sept grandes sociétés suprarégionales.

Mode veille ou stand-by: La consommation inutile

Certains appareils consomment de l’électricité même lorsqu’ils sont éteints. Les plus voraces? Imprimante, modem, récepteur décodeur télé, chaîne stéréo et machine à café sans fonction auto-off. L’énergie ainsi gaspillée tous les ans en Suisse permettrait d’alimenter en électricité toutes les entreprises et tous les habitants de la ville de Zurich durant une année entière. Pour économiser jusqu’à 15% de sa facture d’électricité, la solution est simple: il faut mettre les appareils complètement hors tension avec une multiprise à commutateur.

A la maison: Des efforts qui paient!

Saviez-vous que, placé à la cave, un congélateur consommera 25% de moins que dans l’appartement chauffé? Que la cuisson dans une cocotte-minute est quatre à six fois moins gourmande que dans une casserole? Ou que chauffer du lait au four à micro-ondes coûte trois fois moins cher que sur une plaque électrique? Autant de mesures détaillées dans la rubrique « éco-gestes » du site www.eco21.ch. La hotline 0844 21 00 21 fournit également des conseils pour le prix d’un appel local.

Décompte annuel: Plus de précisions dès 2009

Connaissez-vous votre consommation? Facile, direz-vous, elle se trouve sur le décompte final de début d’année. Oui, mais, dès 2009, cette facture se devra d’être plus transparente: la consommation effective, l’utilisation du réseau, l’abonnement, les taxes communales et la contribution aux énergies renouvelables seront enfin différenciés. Plus approximatifs, mais parlants, les chiffres de Monsieur Prix: un ménage helvétique lambda vivant dans un appartement de 4 pièces avec cuisinière électrique consommerait 2500 kWh/an, alors qu’une maison individuelle de 5 pièces avec cuisinière électrique, chauffe-eau de 150 litres, sèche-linge et chauffage électrique à résistance en dépenserait dix fois plus!