FRC Conseil : la frc vous répond

E-commerce: un prix douloureux

4.12.2018, YP

«J’ai commandé un médicament à l’étranger via internet. Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir un courrier de Swissmedic m’informant de payer 300 fr. pour que le médicament (valeur: 120 fr.) me soit délivré. Est-ce une pratique courante?» André D.



FRC | En principe, la vente de médicaments par correspondance est interdite en Suisse (art. 27 de la Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux). Swissmedic – l’institut mandaté par la Confédération pour surveiller les médicaments mis sur le marché en Suisse – déconseille donc vivement de se procurer des produits de ce type par voie électronique, excepté auprès d’organismes qui disposent d’une autorisation spéciale pour le faire sur le territoire helvétique (émise par les cantons).

Swissmedic coopère avec les Douanes pour contrôler le flux de produits, notamment importés via des plates-formes de vente non agréées. Lorsque le paquet a passé la frontière, son contenu a été contrôlé et jugé suspect. Il a alors été transmis à l’organisme de surveillance pour évaluation en fonction de ses risques et sa légalité. Une procédure administrative normale.

Swissmedic a considéré le médicament en question comme ne présentant pas de danger particulier, c’est la raison pour laquelle son courrier mentionne que la livraison est possible. Si le produit n’avait pas correspondu aux critères édictés par lui et l’Office fédéral de la santé publique, il aurait été automatiquement détruit. Les 300 fr. exigés correspondent aux frais administratifs liés à ce contrôle et s’inscrivent dans le même dispositif légal.

Pour importer des médicaments de l’étranger – et bénéficier de prix plus bas – il faut se rendre soi-même à l’étranger et les faire contrôler à la douane, à l’aide de son ordonnance médicale le cas échéant. Ceux-ci ne peuvent être transportés que par la personne qui en fera usage. La loi autorise a priori d’importer au maximum la dose équivalant à un mois de traitement.

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