S'inscrire à la lettre FRC
S'inscrire à la lettre FRC

Article : La FRC vous défend

E-commerce: réagir face à un vol d’identité

E-commerce: bien acheter sur le net

12.3.2019, Vous n’avez rien commandé ? Suivez nos conseils pour éviter les ennuis.

Le client démuni n’a d’autre choix que de déposer plainte pénale.



«Courant 2018, Zalando m’a envoyé deux rappels pour de la marchandise jamais commandée, alors que je n’avais jamais reçu la moindre facture. Les courriers provenaient du siège, à Berlin, et étaient rédigés en allemand, ce qui a complexifié l’affaire d’autant. J’ai réagi par écrit immédiatement, mais ma missive est restée lettre morte. Et maintenant, comment agir face à cette boutique en ligne? Anne Peter

FRC | Face à un mur de silence, notre membre s’est tournée vers FRC Conseil. Il lui a été conseillé de contester la facture et de demander à Zalando de prouver ses prétentions. Mais comme la boutique de prêt-à-porter continuait à faire la sourde oreille, Anne Peter a activé sa protection juridique Conso+, un produit d’assurance FRC géré par la CAP. La situation requérait en effet un suivi rapide: la Genevoise venait de recevoir dans la foulée des courriers d’une société de recouvrement, Lowell Inkasso Service.

Troublante adresse

Cette dernière a eu la délicatesse de transmettre le suivi postal de colis. Le lieu de livraison a surpris Anne Peter, ce document faisant état d’une adresse en Suisse… alémanique. Zalando a fini par se manifester, fournissant les données exactes de la personne ayant reçu le colis. S’agissant d’un cas probable d’usurpation d’identité, la boutique a aussi proposé qu’elle dépose plainte pénale.

Dans un premier temps, la CAP est intervenue auprès de Zalando pour obtenir les pièces justificatives utiles dans l’optique d’un dépôt de plainte. Parallèlement, elle a demandé à Lowell Inkasso Service de supprimer le dossier de recouvrement. Chose faite, même si cette dernière n’a jamais répondu à la requête. N’en demeure pas moins que notre membre n’a plus jamais reçu de rappels de cette maison.

Situation difficile

La disposition relative à l’escroquerie pose souvent problème, notamment concernant la qualification du comportement astucieux. D’autres dispositions légales sont certes applicables (délits contre l’honneur, accès indu à un système informatique) mais leur application pratique est limitée, laissant le consommateur trop souvent démuni.

La problématique de l’usurpation d’identité fait aujourd’hui l’objet d’une proposition de modification du Code pénal suite à une motion de Raphaël Comte (PLR/NE), demandant au Conseil fédéral d’en faire une infraction pénale en tant que telle. Ce renforcement de la loi est soutenu par la FRC qui est très régulièrement témoin des difficultés inhérentes à la qualification des infractions en cas de vol d’identité.

Astuce juridique

• Restez parcimonieux dans les données que vous communiquez sur les réseaux sociaux ou lors de transactions en ligne. Adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance sont des données particulièrement critiques. Idem avec l’annuaire téléphonique qui peut aussi être une mine d’informations pour des personnes malintentionnées.

• Si des factures vous sont adressées sans raison, avisez directement l’enseigne concernée et portez plainte pénale. Il y a lieu de transmettre la plainte à l’entreprise. Elle devrait entrer en matière pour autant que les éléments du dossier tendent à démontrer qu’il s’agit d’un cas de vol d’identité.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)