FRC Conseil : La FRC vous répond

E-commerce: le paquet n’est pas arrivé

8.9.2020, VD / Photo: shutterstock.com

«J’ai commandé une piscine et des accessoires (bâches, pompe, etc.) auprès d’un magasin en ligne suisse fin avril. La livraison était prévue début mai. Nous avons reçu les bâches, puis la pompe mais pas le bassin. La livraison n’a pas cessé d’être repoussée; cela dure depuis dix semaines. Or le délai de retour des accessoires est de 30 jours. J’ai donc demandé plus de temps, mais sans réponse. Que faire?» Christelle L.



FRC | En premier lieu, mettez l’entreprise en demeure en lui laissant un dernier délai pour livrer la marchandise. Si elle ne s’exécute pas, vous pourrez alors demander le remboursement de la piscine. Car en cas de défaut de livraison après mise en demeure, le créancier serait en droit de revendiquer la réparation du dommage résultant de cette inexécution (art 97, CO). Cela semble simple de prime abord, il y a tout de même un «mais»… Vous détenez en effet les accessoires, lesquels ne faisaient pas partie d’un «pack piscine ». A ce titre, les retourner en en demandant le remboursement après le délai de retour est un argument difficile à faire entendre. Or une dépense qui perd après coup sa raison d’être (sans bassin, les accessoires sont inutiles) ne représente pas une atteinte au patrimoine mais un espoir déçu. Le Tribunal fédéral a considéré à maintes reprises que ce dommage de frustration n’était pas réparable. Mieux vaut donc tenter de négocier avec le vendeur.

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