E-commerce: contrôle par les autorités douanières

Ainsi, lors des procédures de dédouanement, les autorités douanières vérifient que les marchandises commandées par les consommateurs par le biais d'internet (ou lors de passages physiques à la frontière) sont autorisées à être importées sur territoire suisse.

Certaines marchandises ne peuvent pas être importées librement, parfois c'est purement interdit. Les marchandises ci-après sont en particulier soumises à des restrictions d'importation (liste non exhaustive):

• armes (p. ex. armes à feu, couteaux, appareils produisant des électrochocs, sprays d'autodéfense, matraques, etc.)
• appareils détecteurs de radar
• stupéfiants et médicaments contenant des stupéfiants
• médicaments
• produits de dopage
• représentations d'actes de violence ou de scènes pornographiques interdits
• copies pirates
• falsifications d'articles de marque ou d'articles protégés par le droit des designs
• animaux et marchandises de provenance animale soumis à la convention de Washington sur la conservation des espèces
• importation directe de produits animaux (notamment viande, œufs, miels, produits laitiers, etc) en provenance d'Etats autres que ceux de l'UE

Pour plus d'informations sur les limitations ou les interdictions, il est recommandé de prendre connaissance des liens suivants :

• Lutte contre les contrefaçons (Produits les plus couramment concernés: médicaments, montres, maroquinerie de luxe...)
  • Article FRC : Achats, les faux ne passent plus la douane
  • Stop piracy

• Limitation des quantités de denrées alimentaires autorisées>> informations à destination des particuliers publiées par l'AFD
• Limitation des quantités de tabacs et d'alcools autorisés>> informations à destination des particuliers publiées par l'AFD
• Limitation des produits protégés (ex: ivoire...) en provenance de pays tiers>> Souvenir de voyages et autres cadeaux

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