28.4.2020, Charlotte Pittet / Photo: shutterstock.com

«J’avais commandé une paire de baskets en France, mais j’ai reçu un Tshirt qui ne correspond ni à ma taille ni à mon style. De surcroît, il vient de Chine. Que dois-je faire?» Céline L.

FRC | De deux choses l’une: soit la commande a été inversée avec celle d’un tiers, soit il s’agit d’une arnaque. En droit suisse, le client n’est pas tenu de renvoyer un article qui n’a pas été commandé, sauf s’il s’agit manifestement d’une erreur de la part de l’expéditeur (art. 6a, Code des obligations). Si l’internaute a des doutes sur la véracité d’une commande, il doit en exiger la preuve. Il arrive en effet parfois qu’un client, sans s’en rendre compte, ait bel et bien effectué un achat. Pour pouvoir agir, il a évidemment besoin d’une adresse de contact et de la certitude que le site existe toujours.

Dans votre cas, il est fort probable qu’il s’agit d’une arnaque, car FRC Conseil a déjà reçu des plaintes similaires. Aussi, s’il n’est pas trop tard, faites bloquer la transaction sur votre carte de crédit. Et, à l’avenir, vérifiez au moment de la commande que le site remplit bien les exigences légales pour être autorisé à livrer en Suisse. Selon la Loi contre la concurrence déloyale, la plate-forme doit indiquer de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique. Vous concernant, elle ne fournit aucune adresse physique. Il est de ce fait difficile de savoir que les colis sont envoyés depuis la Chine et que le vendeur y est domicilié. Le site sur lequel vous avez passé commande ne joue qu’un rôle d’intermédiaire.

Cet article est paru sous le titre «E-commerce: commande fantôme?» dans le magazine FRC Mieux choisir.