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FRC Conseil :

Dédouanement: du vieux au prix du neuf

11.1.2009, Valérie Muster

"De retour de mon séjour en France, je me suis aperçu que j'y avais oublié mes vieilles baskets. Mon père me les a renvoyées par colis prioritaire en mentionnant sur le paquet qu'il s'agissait de chaussures. Aujourd'hui je reçois un courrier de Swiss Post, service du dédouanement, me réclamant le paiement de la TVA suisse. Que puis-je faire?"



L’expéditeur aurait dû mentionner sur le colis qu’il s’agissait de chaussures usagées. En n’indiquant rien d’autres que « chaussures », il a commis une erreur qu’il doit assumer. Voilà, en substance, ce que nous a répondu Swiss Post International, malgré les explications et les justificatifs fournis dans un premier temps par le propriétaire des baskets, puis par la FRC. Il a également été indiqué qu’un remboursement de la TVA auprès de la douane était possible, mais que la taxe prélevée serait supérieure à la valeur litigieuse.

Afin d’éviter de vous retrouver devant une position aussi rigide, informez immédiatement l’expéditeur de la nécessité d’être précis dans la description du produit envoyé par colis. Profitez également de vous référer aux résultats de notre enquête pour trouver un transporteur rapide et efficace.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)