6.7.2024, Leslie Dogan
«Un vendeur a remplacé mon grille-pain défectueux par un nouveau. Sauf que le deuxième appareil est lui aussi défectueux. Quels sont mes droits?» Esteban S.
FRC | L’acheteur a notamment le droit au remplacement de l’objet défectueux (art. 206 Code des obligations). Pour l’échange, le vendeur peut proposer un appareil similaire, car la loi n’exige pas le remplacement à l’identique. Si le nouvel objet est lui aussi défectueux, l’acheteur peut demander le remboursement du prix (mauvaise exécution du contrat, art. 97 ss. CO) ou son remplacement (garantie des défauts, art. 197 ss. CO) à moins que les conditions générales de vente n’excluent toute garantie sur l’objet remplacé (cette clause est licite). Si les conditions générales le prévoient, le client peut encore privilégier la réparation. L’acheteur doit agir dès qu’il découvre la défectuosité et respecter le délai de garantie de deux ans.
