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Dossier : Initiative

Stop à l’îlot de cherté

16/3/2020

Depuis des années, une vaste alliance composée notamment des consommateurs, des PME, des milieux de la santé et de l’industrie mécanique se bat avec la pression d’une initiative populaire pour mettre un terme aux prix surfaits.

Victoire, enfin!

Le Parlement a accepté le contre-projet à l’initiative contre l’îlot de cherté!

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Il sera désormais possible de sanctionner les entreprises étrangères qui majorent les prix en Suisse sans raison.

  • En permettant aux entreprises de choisir librement leur fournisseur et d’éviter de devoir passer obligatoirement par un importateur officiel qui gonfle les prix, les PME pourront ainsi devenir plus compétitives.
  • Les consommateurs pourront également lutter contre les prix excessifs dans le commerce en ligne avec l’interdiction de la discrimination par les prix: les sites de vente qui pratiquent des prix plus élevés pour les résidents suisses, sans aucune plus-value, pourront être sanctionnés.

Un but clair

La FRC peut certes tolérer certaines différences de prix, si une réelle plus-value est réalisée dans notre pays (par ex. salaires plus élevés). Elle combat en revanche ceux qui abusent de notre pouvoir d’achat en appliquant artificiellement un «supplément suisse» aux produits importés. L’initiative permet justement à nos PME d’échapper au racket mis en place par des intermédiaires, en obligeant leurs fournisseurs étrangers à les faire profiter des mêmes conditions que leurs concurrentes européennes. Comme l’effet positif attendu est indirect pour le consommateur, la FRC a conditionné son soutien à un engagement clair des sociétés à restituer les avantages qu’elles retireront de l’initiative. Celle-ci comporte une garantie à ce propos, puisqu’elle interdit la discrimination du consommateur final dans le e-commerce (interdiction de pratiquer des prix différents selon la nationalité ou le domicile).

Le but n’est pas d’encourager l’«e-tourisme d’achat», mais d’améliorer la situation chez nous. La non-discrimination en matière d’e-commerce a un double rôle à jouer dans ce contexte. Directement, en forçant les grands groupes internationaux à abandonner leur politique de prix discriminatoire vis-à-vis des Helvètes; indirectement, en incitant les PME et les distributeurs suisses à utiliser leur nouvelle position de force dans les négociations avec leurs fournisseurs étrangers et à baisser leurs prix en conséquence. Le temps est à l’action: enfin!

Des prix injustifiés en Suisse

L’argument des salaires

Pour beaucoup, la Suisse est chère car les salaires sont élevés. Mais c’est faux. Dans ce domaine, il faut différencier deux cas de figure: lorsqu’il s’agit de produits importés ou lorsque la production est en Suisse.

Dans le premier cas, selon les études mandatées par le lobby du commerce de détail (BAK Basel 2010, 2017), les salaires du personnel de vente ne jouent aucun rôle dans les prix, voire permettrait de baisser les prix grâce à un coût unitaire du travail plus bas (plus forte productivité, durée du travail plus longue, charges salariales plus basses, etc). Les coûts unitaires du travail sont même 5% inférieurs en Suisse que chez nos pays voisins (page 38, illustration 4-25). Cette conclusion a été corroborée par Monsieur Prix et la Confédération.

Dans le deuxième cas, selon l’étude mandatée par le Seco en 2003, les salaires ne seraient responsables en moyenne que de 11% de l’îlot de cherté, c’est-à-dire une part assez faible. Cette part peut varier en fonction des produits évidemment, mais de manière globale, l’excuse des salaires n’est pas justifiés même lorsque la production est en Suisse.

D’ailleurs, certains produits comme l’électronique (importé), mais aussi des sirops produits en Suisse sont au même prix voire moins cher que chez nos voisins, ce qui prouve que les salaires ne peuvent pas expliquer l’îlot de cherté. Une étude réalisée en 2005, concluait également que les salaires suisses n’étaient pas responsables des différences de prix avec l’étranger.

Le Conseil fédéral le résume ainsi: «En général on constate que les prix plus élevés ne résultent pas nécessairement du niveau des salaires plus élevé en comparaison internationale. Le temps de travail hebdomadaire et la productivité du travail plus élevés en comparaison européenne permettent un niveau des salaires plus élevé en Suisse. Les prix plus élevés sont donc moins l’expression d’un niveau des salaires élevé que le résultat d’un fort pouvoir d’achat des consommateurs suisses que les producteurs et distributeurs savent exploiter». En d’autres termes, c’est parce que les Suisses ont des salaires élevés que les entreprises cherchent à exploiter ce pouvoir d’achat avec des prix plus forts, et non l’inverse.

Les vraies raisons

Puisqu’il ne s’agit pas des salaires, d’autres facteurs permettent d’expliquer les prix élevés en Suisse. Monsieur Prix a publié un rapport qui les résume. Outre le manque de concurrence dans le commerce de détail, on peut citer le prix élevé des loyers, des produits agricoles, de la publicité ou de la logistique par exemple. Mais surtout, selon l’étude de BAK Basel, les coûts d’achat à l’importation constituent une part importante de l’îlot de cherté. C’est précisément l’objet de cette initiative: faire baisser le coût des produits d’importation.

1. La structure du marché suisse

Selon l’étude du Seco de 2003, 44% du surcoût des prix suisses est dû au manque de concurrence. Plus la concurrence est forte, moins les prix sont élevés (les prix des produits avec une concurrence forte ont augmenté de 25% entre 1982 et 2002 contre 70% pour les produits à concurrence faible). Concrètement, deux cas de figure se présentent :

  • Premièrement, les entreprises étrangères qui majorent les prix des produits importés grâce à des importateurs exclusifs qui cloisonnent le marché. Selon l’étude de BAK Basel de 2017, environ un tiers des surcoûts du commerce de détail suisses est dû aux coûts d’approvisionnement à l’étranger. Une étude de l’ancien Surveillant des prix chiffrait à environ 25-30 milliards le surcoût total.
  • Deuxièmement, à l’intérieur de la Suisse, la concentration du marché intérieur aux mains de quelques entreprises, en particulier dans le commerce de détail au stade de la distribution et de la transformation limite la concurrence et pousse les prix à la hausse, comme le montre une étude du Seco de 2019 sur plusieurs produits alimentaires. Les prix à la production ou les droits de douane jouent un rôle très faible dans le prix final, selon cette étude.

A noter que contrairement à ce qui est souvent avancé par les distributeurs et l’industrie agro-alimentaire, il n’y a aucune preuve que le Cassis de Dijon aurait eu un impact sur les prix. Selon une étude du Seco de 2017, vu la structure du marché, il est de toute manière peu clair si les baisses de coûts seraient répercutées sur le prix final. L’optimisme n’est donc pas de mise à ce niveau et la mesure semble profiter uniquement à l’industrie, pas aux consommateurs.

2. Coûts plus élevés

Selon l’étude de 2014 du Surveillant des prix, il faut également tenir compte des coûts plus élevés dans certains domaines :

  • La publicité: pour attirer le consommateur, les entreprises investissent de gros moyens dans le marketing (campagnes publicitaires, emballages, etc.). La moitié des coûts totaux de certains produits de marque sont occasionnés par des frais de marketing, dans le but d’asseoir la sympathie de la marque auprès des consommateurs. Les frais de publicité sont en outre environ trois fois plus élevés qu’en Allemagne. L’écart est encore plus important en ce qui concerne la publicité télévisée (quasi-monopole de la SSR). De plus, les frais de référencement sur les moteurs de recherches en ligne sont deux à trois fois plus élevés qu’à l’étranger. En dernier lieu, les nombreuses actions hebdomadaires impliquent des emballages spéciaux qui renchérissent forcément les coûts et donc le prix final.
  • L’immobilier, le transport, la logistique, l’énergie: Selon l’étude de BAK Basel de 2017, environ un tiers du surcoût du commerce de détail est dû à ces domaines dont près de la moitié dû à l’immobilier (40%). Selon, l’étude du Surveillant des prix de 2014, les coûts de transport sont de 30 à 50% supérieurs à ceux en Allemagne.
  • Divers: la topographie, l’exigüité du marché, le plurilinguisme.

3. Coûts plus faibles

Si les facteurs ci-dessus montrent des coûts plus élevés qu’à l’étranger, d’autres domaines permettent au contraire de diminuer les coûts: le coût unitaire du travail moins élevé (lire plus haut), les taux d’intérêt plus bas, ainsi que la fiscalité plus douce.

Et donc?

L’îlot de cherté suisse n’est pas une fatalité. L’argument des salaires suisses élevés est utilisé par certains groupes d’intérêt qui ne souhaitent pas voir leur marges diminuer. Le manque de concurrence est responsable pour près de moitié de l’îlot de cherté, puisque les entreprises cherchent à exploiter le pouvoir d’achat des consommateurs. Le cloisonnement du marché suisse par les sociétés étrangères fait également monter les prix de façon significative, chiffré à environ 25-30 milliards. Par ailleurs, la concentration du marché intérieur aux mains de quelques entreprises conduit les entreprises à attirer le consommateur non pas par des baisses de prix, mais par la multiplication de campagne de publicité, dont les coûts atteignent même la moitié du prix total pour certains produits de marques, et qui contribuent donc à alimenter l’îlot de cherté.

Monsieur Prix

Retour sur une victoire

La surveillance des prix est un combat de longue haleine pour la FRC

1972 Pour atténuer la surchauffe de l’économie, le Parlement décrète l’arrêté fédéral urgent sur la surveillance des salaires, des bénéfices et des prix.

1976 Un deuxième arrêté fédéral urgent, qui ne comprend plus les salaires et les bénéfices, entre en vigueur pour deux ans.

1979 La FRC, Konsumentinnenforum der deutschen Schweiz et Associazione consumatrici della Svizzera italiana, déposent une initiative populaire «tendant à empêcher des abus dans la formation des prix».

Novembre 1982 L’initiative est acceptée par le peuple et les cantons.

20 décembre 1985 En exécution de cette nouvelle disposition constitutionnelle, les Chambres fédérales adoptent, le 20 décembre 1985, la loi concernant la surveillance des prix (LSPr), qui entre en vigueur le 1er juillet 1986.

28 septembre 1987 Les associations de consommateurs de la Suisse romande et du Tessin déposent une nouvelle initiative populaire, qui exige en particulier que les crédits soient inclus dans le champ d’application de la loi. Le texte demande aussi que le surveillant des prix puisse émettre des recommandations et que le droit lui soit accordé de publier ses recommandations.

1er octobre 1991 Par arrêté du 22 mars 1991, le Parlement adapte la LSPr, à l’exception du droit, pour Monsieur Prix, de publier ses recommandations. La révision entre en vigueur le 1er octobre 1991. Ainsi, tous les prix fixés par des cartels ou des entreprises puissantes de droit privé ou public sont aujourd’hui soumis au surveillant des prix.

Par l'humour

L’absurdité du geoblocking

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) dénonce les barrières virtuelles qui permettent notamment d’adapter les prix en fonction du pays de résidence.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
28.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
29.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
30.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
01.11.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)