Des mesures incitatives

FRC | Vous avez parfaitement raison. Conformément à l’Ordonnance sur le CO2, la Confédération a prévu d’augmenter cette taxe prélevée sur les combustibles de 60 à 84 francs par tonne de CO2 en 2016. Pour le mazout, la taxe passera ainsi de 16 à 22 centimes le litre. Il s’agit donc d’une augmentation conséquente voulue par l’Etat pour renforcer l’effet incitatif de la taxe, les objectifs de réduction des émissions de CO2 de la Suisse n’ayant pas été atteints en 2014.

En tant que taxe incitative, celleci est redistribuée aux deux tiers aux entreprises et à la population (650¶ millions). Pour le consommateur, la redistribution est opérée directement via l’assurance-maladie. Le solde (300 millions au maximum) est alloué au Programme bâtiments (subvention pour l’assainissement énergétique) et au Fonds de technologie (innovations qui limitent les gaz à effet de serre et favorisent l’efficacité énergétique). Ces mesures ont pour ambition d’offrir aux habitants les outils nécessaires pour réduire leur consommation d’énergie au sens large (mazout, gaz, électricité, carburant, etc.).

La FRC suit de près ce dossier afin de défendre des coûts équitables pour tous. Elle se bat pour que tous aient les mêmes possibilités, car la plupart des habitants sont soit dans l’impossibilité de choisir les installations qu’ils utilisent (locataires), soit impuissants face à la consommation d’installations qu’ils n’ont pas les moyens de changer. Elle défend ce point de vue dans les différentes consultations nationales auxquelles elle est associée, tout en soutenant les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.