Assurance-accidents

Dangereux carac

«En mangeant un carac, je me suis fissuré une dent. Ma fille l’avait fait refroidir au congélateur et j’ignorais que la ganache était congelée au moment où j’ai croqué dedans. J’ai déclaré l’incident à mon assurance-accidents. Elle a refusé de prendre en charge les frais de dentiste parce qu’il n’y avait pas d’objet étranger à la recette de cette pâtisserie. Est-ce normal?» Samuel R.

Droit et contrats

02 juillet 2025

Oui, le Tribunal fédéral considère qu’une lésion dentaire survenant au cours de la mastication ne constitue un accident que si l’aliment contient un corps étranger, auquel on ne peut pas s’attendre. Cela doit sortir de l’habituel: par exemple, la présence d’un morceau de coque dans une plaque de chocolat aux noisettes ou d’un noyau dans une olive annoncée comme dénoyautée sur l’emballage du produit. En revanche, une dent cassée à cause d’un noyau de cerise se trouvant dans un gâteau fait maison ne sera pas reconnue comme accident, parce que l’on peut théoriquement s’y attendre. Il n’y avait pas de corps étranger dans ce carac, le refus de prise en charge est donc justifié a priori.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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05 mai 2026 Scores de solvabilité opaques