Comprendre la facture qui accompagne le colis

Ces montants ne sont pas facturés systématiquement, donnant l’impression de recevoir une facture adressée au hasard. Or il n’y a rien d’aléatoire.

NOTIONS DE BASE | La TVA est toujours payée lors d’une importation, et ce dans le pays final de destination d’un article. Elle varie donc selon le lieu, mais aussi le type de bien (8,1% et 2,6% en Suisse). Les droits de douane sont une taxe prélevée sur un bien importé. Depuis 2024, ils ne sont plus perçus sur les produits industriels, soit une grande partie des articles. Les frais de dédouanement correspondent au travail administratif du transporteur pour transiter d’un pays à l’autre.

RÈGLES DE PERCEPTION | La règle veut qu’une TVA et/ ou des droits de douane valant moins de 5fr. ne soient pas perçus. Ces frais sont calculés par rapport au montant de la commande. Il englobe le prix du bien et tous les coûts mis à la charge de l’acheteur pour recevoir la marchandise (frais de livraison, d’emballage, etc.). Ainsi, les colis d’une valeur globale inférieure à 62fr. (biens soumis à une TVA de 8,1%) et d’une valeur de 193fr. (ceux soumis à une TVA de 2,6%) en sont exemptés. Les frais de dédouanement dépendent, eux, du transporteur. Certains ont conclu des accords sur les prix ou renoncent d’euxmêmes à facturer ces frais pour les paquets de faible valeur (notamment quand il n’y a pas de TVA et de droits de douane à payer). Mais d’autres transporteurs prévoient systématiquement de répercuter leurs coûts, quelle que soit la valeur du colis. Voilà pourquoi des paquets acheminés par le même transporteur peuvent être ou non soumis à des frais de dédouanement, tout comme un même colis transporté par différents transporteurs peut être soumis à des montants différents.

SITES ÉTRANGERS | L’internaute constatera que les biens sont parfois vendus hors taxe sur un magasin en ligne étranger. Dès lors, la TVA du pays d’importation est simplement payée au moment du passage en douane. Mais quiconque aurait payé la TVA étrangère à l’achat – durant un séjour, p.ex. – peut se la faire rembourser. Si la TVA suisse est déjà facturée dans le prix d’achat, il faut être attentif à ce qu’elle ne soit pas refacturée au moment du passage en douane. Cela arrive parfois, d’où l’intérêt de vérifier sa facture. Cela n’exclut pas le fait que le transporteur présente le colis à la douane, et qu’il est susceptible de facturer des frais de dédouanement voire des droits de douane si le produit n’en est pas exempté.

CONDITIONS GÉNÉRALES, CG | Avant tout achat (et pas uniquement en ligne), lire les CG indique ce qui est prévu. Effectivement, certains vendeurs prennent en charge l’entier des frais éventuels, tandis que d’autres excluent toute prise en charge.