Article : Assurance

Complémentaires: factures opaques, scandale évident

Primes 2023

18.2.2021, Yannis Papadaniel

Les résultats d’une enquête de la FINMA apportent un éclairage peu reluisant sur de drôles d’arrangements entre assureurs privés et fournisseurs de prestation.



Le 17 décembre 2020, la FINMA, l’institution en charge de surveiller les banques et les assurances privées, a publié un communiqué de presse inhabituellement long. Sous son apparente sobriété, c’est un ton plutôt ferme qu’elle utilise à l’encontre des assureurs, visant plus particulièrement certaines de leurs pratiques dans le domaine des complémentaires de santé. En effet, la haute autorité demande plus de clarté dans la facturation des prestations médicales et hospitalières. Elle a mené des contrôles durant l’année auprès de certains assureurs – sans spécifier lesquels – couvrant plus de 50% de l’ensemble des volumes des primes des assurances d’hospitalisation en division privée et semi-privée.

Ses constats sont proprement renversants, puisqu’il s’avère que de nombreux contrats liant les assureurs et les hôpitaux ou les médecins ne comportent que peu d’exigences quant au libellé et aux détails des factures. Ce manque de précision permet «de mauvaises incitations», pour reprendre la terminologie diplomatique de la FINMA. En clair, praticiens et institutions de soins avaient les coudées suffisamment franches pour gonfler des factures que les assureurs, de leur côté, ne sont pas donnés la peine de contester.

Une liste d’abus interminable

Il en a résulté des doubles facturations où des prestations déjà remboursées par l’assurance obligatoire ont été, au moins en partie, décomptées et remboursées une seconde fois par la complémentaire. Dans le cadre de produits laissant aux assurés le libre du choix du praticien, la FINMA a observé que les médecins traitants facturaient non seulement leurs honoraires, mais aussi d’autres médecins impliqués dans la prise en charge: jusqu’à 40 médecins ont fait valoir des honoraires via la complémentaire pour un seul patient et sans justification! Pour des traitements identiques, des variations de coûts ont été constatées, avec des charges supplémentaires facturées de 1500 à 25 000 francs en plus de la prestation de base couverte pourtant par l’assurance obligatoire. Sur les prestations hôtelières, les montants sont souvent élevés, sans qu’aucun détail ne soit fourni les justifiant: «Il y a des indices laissant penser que, dans certains cas, les coûts d’hôtellerie facturés dans les hôpitaux dépassent systématiquement les coûts réels». Et les patients ne sont pas à même de vérifier les factures puisqu’ils ne les reçoivent pas. Dans l’éventualité où une facture leur a été adressée, aucun libellé ne leur permet toutefois d’en comprendre le contenu détaillé.

Des informations pas assez détaillées

La FINMA précise «qu’il n’est pour l’instant pas possible d’estimer l’ordre de grandeur des prestations facturées en trop dans le domaine des complémentaires (…) mais (elle) considère que sur l’ensemble du marché, le montant qui ne devrait pas être assumé par les payeurs de primes est significatif». Alors que les primes des complémentaires ont également beaucoup augmenté – dernière annonce en date, en novembre 2020, celle d’Assura dont l’augmentation des primes touchait 50 000 assurés – l’enquête de la FINMA sous-entend clairement qu’une part de ces hausses est indue et ne devrait pas être assumée par les assurés. Pour rappel, à partir d’un certain âge, les assurés sont captifs. Il est impossible pour eux d’opter pour une autre assurance complémentaire dont l’accès est soumis à une sélection des risques par le biais de questionnaire de santé.

Au moment de rédiger cet article, la FRC envisage toutes les suites possibles. Elle cherche à obtenir davantage de détails pour connaître les montants en jeu et, surtout, les assureurs et les fournisseurs de prestations incriminés. Contactée, la FINMA ne communique aucun élément en plus que ceux figurant dans son communiqué de presse de décembre dernier: si elle admet «qu’il s’agit d’un problème systématique», elle indique ne pouvoir «fournir aucune information sur le volume, seulement vous dire que l’ampleur n’est pas négligeable, de sorte que nous avons vu un besoin urgent d’agir».

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)