Communication trompeuse: la FRC saisit la Commission suisse pour la loyauté

Trop c’est trop! Face aux nombreuses publicités et allégations mensongères, la FRC hausse le ton. Au moment de dresser le bilan du combat Poker menteur visant à éprouver la Loi contre la concurrence déloyale (LCD), censée protéger les consommateurs contre la publicité trompeuse, le constat est clair: l’outil doit être musclé. Le classement de notre plainte pénale pour greenwashing contre ON ou encore notre enquête sur les allégations scientifiques montrent qu’en Suisse, le marketing peut promettre presque n’importe quoi sans grand risque.

La FRC dépose deux plaintes

Nous venons d’interpeller à nouveau dix entreprises restées muettes lors de notre enquête sur les allégations scientifiques, leur demandant de démontrer l’exactitude de leurs promesses. Sans réponse, nous envisagerons de les dénoncer. Parallèlement, deux plaintes ont été déposées auprès de la Commission suisse pour la loyauté (CSL). La première concerne un fabricant de lolettes dites «climatiquement neutres» et l’autre un producteur de tablettes lave-vaisselle vantant son usine fonctionnant «sans émission de CO₂», sans fournir la moindre justification.

Bien qu’elle ne soit pas un tribunal, la CSL veille à ce que la publicité soit licite, véridique, non trompeuse et non discriminatoire; elle peut aussi exiger des annonceurs qu’ils démontrent l’exactitude de leurs promesses. Ses décisions, même non contraignantes, ont souvent un véritable effet dissuasif.

Dernièrement, la marque Plenty a dû renoncer à prétendre que son papier ménage est «compostable», et Hipp a également dû faire machine arrière concernant le fait que ses bocaux sont «positifs pour le climat», grâce aux plaintes de notre consœur alémanique Konsumentenschutz. Une publicité négative dont les marques se seraient bien passées.

Un chemin semé d’embûches

Ces cas illustrent toutefois la difficulté de lutter contre la communication trompeuse en Suisse: seules les dénonciations ciblées sont possibles et chaque démarche demande temps, énergie et parfois moyens financiers. Le tout, sans garantie de succès, comme le montre la procédure pénale contre ON. À titre d’exemple, l’enquête et le suivi des allégations scientifiques ont nécessité l’échange de 132 e-mails.

La comparaison internationale est frappante. En France, la répression des fraudes a contrôlé plus de 3000 entreprises en deux ans rien que sur le thème du greenwashing et a verbalisé 15% d’entre elles. Un contrôle d’office impensable en Suisse, où le Secrétariat d’État à l’économie ne peut agir que s’il reçoit un nombre important de dénonciations et que des intérêts collectifs sont en danger. Dans les faits, le poids repose ainsi sur les consommateurs et les associations qui les défendent.

Afin de renforcer les outils à leur disposition, la FRC a demandé au Conseil fédéral de soutenir le travail de la CSL, aujourd’hui autofinancée et reposant en partie sur le bénévolat. Las, tout en reconnaissant son rôle essentiel, il a répondu qu’il trouvait que «le système actuel fonctionne bien et que l’octroi d’une aide financière n’est pas indiqué». La FRC attend donc maintenant beaucoup d’un rapport de la Confédération qui pourrait permettre d’améliorer l’efficacité de la LCD. Car tant que les règles du jeu resteront aussi laxistes, la partie se jouera à armes inégales. Et la FRC ne compte pas lâcher la pression avant que le bluff ne cesse.