4.4.2017, Florence Bettschart / Photo: Jean-Luc Barmaverain
Echapper à Big Brother autant que faire se peut, tel est l’enjeu du projet de révision de la Loi sur la protection des données. Exemples pas toujours concluants.
Déposer ses contacts ou ses photos dans le cloud (nuage), autoriser des applications à géolocaliser son smartphone, faire don de son sang à la recherche: ces données – les vôtres – sont la nouvelle valeur du XXIe siècle et contribuent à alimenter d’immenses banques de données. Aujourd’hui, où que l’on soit, quoi que l’on achète, que l’on regarde, tout se sait. Les récits d’anticipation sont devenus réalité, et, qu’on le veuille ou non, nous perdons la maîtrise de ce qui entre dans le Big Data.
Il a fallu du temps, mais le consommateur prend la mesure des systèmes dont il est captif, preuve en est l’explosion des témoignages et demandes de soutien qui arrivent à la FRC à ce propos. Les pouvoirs publics aussi. Ainsi, la Confédération a mis en consultation jusqu’en avril une révision de la Loi sur la protection des données (LPD) après avoir auditionné divers groupes d’intérêt, dont la FRC. Cette révision doit répondre aux avancées technologiques, ainsi qu’à la réglementation européenne. Elle y est en effet tenue pour que l’Union européenne continue de reconnaître la Suisse comme un Etat tiers ayant un niveau de protection suffisant pour permettre l’échange de données avec notre pays.
Mais que prévoit la révision? D’une part une meilleure information du consommateur sur le traitement des données (ce qui est récolté et l’usage qui peut en être fait) et un droit ancré dans la loi à l’effacement d’informations privées, valables tant à l’encontre des entreprises que des collectivités publiques. En revanche, et c’est un point négatif, le droit à la portabilité (le fait de pouvoir transférer ses données d’un prestataire de services à un autre) n’y figure pas, contrairement aux dispositions du règlement européen. Autre écueil, le Préposé fédéral à la protection des données ne pourra toujours pas prononcer de sanctions, diminuant de fait le poids de cette autorité de surveillance. Regrettable. A force de vouloir ménager la chèvre et le chou, le projet de révision devient bien mince et ne provoquera pas de révolution.
