2.3.2022

La loi fédérale sur la circulation routière (LCR) autorise les cantons à publier les noms et adresses des détenteurs de véhicule. Mais il existe une voie de sortie dans tous les cantons, que la FRC recommande d’emprunter.

Tous les cantons romands permettent la communication de ces données en lien avec un numéro de plaque d’immatriculation sans avoir ni à s’identifier, ni à s’en justifier – à l’exception de Neuchâtel qui nécessite un motif. Ajoutons que cette demande est gratuite dans une majorité de cantons – ce sera le cas pour Vaud également dès le 4 avril 2022, au lieu de 20 fr. auparavant. Seul Genève et Jura ponctionnent 10 fr. par requête.

Prix et justification des demandes de données

• Fribourg: gratuit / sans motif
• Genève: 10 fr. / sans motif
• Jura: 10 fr. / sans motif
• Neuchâtel: gratuit / motif requis
• Vaud: gratuit dès le 4 avril / sans motif
• Valais: gratuit / sans motif

Formulaires d’opposition

Tout détenteur de véhicule qui le souhaite peut s’y opposer gratuitement et bloquer la publication de ses données sans condition. Il doit, à cet effet, le demander à l’autorité cantonale compétente (art. 89g al. 5 LCR). La FRC vous fournit le lien vers les formulaires de blocage pour chacun des six cantons romands:

• Formulaire Fribourg
• Formulaire Genève
• Formulaire Jura
• Formulaire Neuchâtel
• Formulaire Vaud
• Formulaire Valais
• Formulaire Berne

L’obtention du nom d’un chauffard sans aller immédiatement jusqu’à la plainte ou la dénonciation à la police peut se justifier pour les autres conducteurs, cyclistes ou piétons concernés. Reste que le nom et l’adresse relèvent de données privées. La gratuité pratiquée par la plupart des cantons peut par ailleurs inciter certaines personnes mal intentionnées à tracer ou identifier de potentielles victimes.

Dans le canton de Vaud, l’annonce de la gratuité des demandes d’immatriculations qui entrera en vigueur le le 4 avril, a occasionné 53’524 demandes de blocages supplémentaires en quelques semaines seulement. Au total, près de 70’000 détenteurs sont déjà bloqués (15’771 conducteurs avaient déjà fait cette demande avant l’annonce de ce changement de loi selon le quotidien 24Heures). Cette demande massive de blocages démontre l’attention que porte la population à la protection de ses données. Si vous ne pensez pas à protéger vos données et votre vie privée, personne ne le fera à votre place.