30.3.2018
Faire de l'ordre dans ses papiers administratifs et autres, certes, mais que doit-on garder et combien d'année?
Premier conseil
Ne pas être pressé de jeter! Vous avez décidé de mettre de l’ordre dans votre paperasse administrative. Prudence toutefois avant de remplir la corbeille de vieux papiers. Il est en effet fortement recommandé de conserver certains documents pendant plusieurs années. Il se peut que vous receviez prochainement la facture d’un médecin que vous avez consulté il y a quatre ans ou, pis, une échéance d’impôt oubliée.
Combien de temps faut-il conserver un justificatif de paiement, une police d’assurance, un décompte bancaire ou un bon de garantie?
Ce sont les différentes lois ou les contrats qui donneront les réponses en matière de délais (prescription). En effet, il est admis qu’après un certain temps un créancier ne peut plus réclamer une somme d’argent restée impayée ou un acheteur se prévaloir d’un bon de garantie. Quelques exemples:
| Principe (art. 127 CO) | 10 ans |
| Assurances privées (décomptes de primes et prestations) | 2 ans |
| Tickets de caisse/garantie | 2 ans |
| Assurances sociales | 5 ans |
| Impôts (si aucune interruption) | 5 ans |
| Loyer | 5 ans |
| Salaires | 5 ans |
| Pensions alimentaires | 5 ans |
| Factures des redevances périodiques | 5 ans |
| Factures des restaurants et hôtels | 5 ans |
| Factures des artisans, avocats, notaires, médecins | 5 ans |
| Fournitures des commerces de détail (tous les achats courants) | 5 ans |
| Impôts si interruption | 10 ans |
| Acte de défaut de bien | 20 ans |
| Documents d’identité | A vie |
| Carte AVS | A vie |
| Certificat de travail | A vie |
| Permis | A vie |
| Contrats en cours | A vie |
Il vaut souvent la peine de photocopier les tickets de caisse, ils ont une fâcheuse tendance à devenir illisibles au bout d’un certain temps.
