Article : Administration

Combien de temps conserver ses documents?

30.3.2013

Faire de l'ordre dans ses papiers administratifs et autres, certes, mais que doit-on garder et combien d'année?



Premier conseil

Ne pas être pressé de jeter! Vous avez décidé de mettre de l’ordre dans votre paperasse administrative. Prudence toutefois avant de remplir la corbeille de vieux papiers. Il est en effet fortement recommandé de conserver certains documents pendant plusieurs années. Il se peut que vous receviez prochainement la facture d’un médecin que vous avez consulté il y a quatre ans ou, pis, une échéance d’impôt oubliée.

Combien de temps faut-il conserver un justificatif de paiement, une police d’assurance, un décompte bancaire ou un bon de garantie?

Ce sont les différentes lois ou les contrats qui donneront les réponses en matière de délais (prescription). En effet, il est admis qu’après un certain temps un créancier ne peut plus réclamer une somme d’argent restée impayée ou un acheteur se prévaloir d’un bon de garantie. Quelques exemples:

  • DEUX ANS: tickets de caisse ou bons de garantie en matière mobilière pour objet neuf; décomptes de primes et prestations des assurances privées.
  • CINQ ANS: impôts (sauf si interruption 10 ans), assurances sociales, loyer, salaires, pensions alimentaires, les factures en lien avec des redevances périodiques (abonnements, cotisations), des restaurants ou hôtels, des artisans, des avocats, des notaires, des médecins, ainsi que les fournitures des commerce de détail.
  • DIX ANS: c’est la règle, à défaut de dispositions contraires.
  • VINGT ANS: acte de défaut de biens.
  • À VIE: document d’identité, carte AVS, certificat de travail, permis, contrats en cours.

Il vaut souvent la peine de photocopier les tickets de caisse, ils ont une fâcheuse tendance à devenir illisibles au bout d’un certain temps.

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