Garantie de loyer

Caution, précaution

Pour déménager, il faut du cash. Ou solliciter une société de cautionnement, mais en sachant à quoi on s’engage.
Droit et contrats

Archive · 27 janvier 2015

Shutterstock / Lucky Business

Au printemps, l’oiseau fait son nid. Et vous, vous envisagez peut-être de vous installer ou de changer d’appartement. Le projet n’est pas sans incidence sur vos finances: un déménagement, c’est onéreux, et vous devez avoir des économies pour verser le dépôt de garantie que la régie ou le propriétaire exigera de vous. Cette somme, qui peut aller jusqu’à trois loyers au maximum, selon la loi, vous n’en disposez pas forcément. Le cas échéant, vous pouvez la solliciter auprès d’assurances classiques – Zurich et Helvetia, pour ne citer qu’elles –, ou de sociétés de cautionnement.

«Garantie obtenue sous 24 heures», «finances libérées pour améliorer votre cadre de vie», «système qui rassurerait les bailleurs», promeuvent Swisscaution, leader de la branche active depuis 1991, ainsi que Firstcaution et Smartcaution, deux romandes arrivées sur le marché en 2008. Le locataire paie une finance de départ modique, puis des primes équivalentes à 5% du montant de la caution les années suivantes.

S’y ajoutent quelques francs pour frais de gestion et droit de timbre. A titre d’exemple, une caution de 4500 francs coûte dès la seconde année aux alentours de 250 francs par an, selon la firme. Faire appel à une société de cautionnement est donc tentant. D’autant que le contrat se conclut sans grandes formalités. Certains – petits budgets ou jeunes qui se mettent en ménage – n’ont d’ailleurs pas tellement d’autres alternatives pour obtenir un bail. Oui, mais…

«Assurez-vous que vous faites appel à une entreprise sérieuse, prévient d’entrée de jeu Valérie Muster, responsable de la Permanence juridique de la FRC. L’organisme doit clairement vous informer sur ce à quoi vous vous exposez.» A commencer par le fait que les sommes sont investies à fonds perdu. «Le jour où vous quittez le logement, vous ne récupérez pas un kopeck, contrairement à une caution traditionnelle sur un compte bloqué, à laquelle se sont ajoutés quelques intérêts.» Pour autant que l’état des lieux de sortie libère le locataire sans réserve, évidemment.

Lisez attentivement votre contrat

En cas de dégâts, une société de cautionnement peut avancer la somme des travaux. Mais l’opération n’est pas gratuite. En témoigne la mésaventure de ce Lausannois qui s’est adressé à la Permanence. «J’ai contracté chez Firstcaution, qui se présente comme une compagnie d’assurance. Je pensais donc qu’elle couvrait les éventuels dégâts. Or j’ai payé les travaux, majorés de 100 francs de frais de dossier.» «Il ne s’agit pas d’une assurance RC, précise encore la juriste. Et, dans ce cas-là, les conditions générales stipulaient le tarif. Mais il est vrai qu’avec une caution classique, le locataire aurait récupéré soit une partie de la somme de départ, restriction faite du montant des travaux, soit payé le sinistre.»

«Ma régie a refusé que la garantie de loyer provienne d’une société de cautionnement, raconte ce jeune père de famille genevois. On m’a laissé entendre que si je ne disposais pas de la caution, j’étais susceptible d’avoir des problèmes pour payer mon loyer.» Valérie Muster le souligne: non seulement le bailleur n’est pas tenu d’accepter ce type de garantie, mais les sociétés de cautionnement ne couvrent pas forcément les défauts de solvabilité.

«Je conseille à mes interlocuteurs de se tourner vers une personne de l’entourage pour qu’elle se porte garante, pour autant qu’elle en ait la capacité financière.» Car plus longtemps vous optez pour une société de cautionnement, plus cette solution vous coûtera cher.

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