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FRC Conseil : Frais de rappel

Ça peut faire très mal

25.11.2021

C’est vite fait d’oublier une facture. Et cet oubli peut tout aussi rapidement coûter cher. En cas de vente, la loi ne fixe pas de délai pour le paiement. En principe, le montant est dû dès la conclusion du contrat. Naturellement, les conditions générales peuvent prévoir des délais plus longs, à dix ou trente jours, notamment pour les paiements sur facture.



En ce qui concerne les frais de rappel, deux cas de figure sont possibles. Soit les conditions générales ne déterminent pas leur montant et l’enseigne devra alors apporter la preuve du montant du dommage réclamé. Soit le montant des frais de rappel est fixé dans les conditions générales. Dans le premier cas de figure, le consommateur ne doit alors pas hésiter à contester les montants trop élevés. Dans le second, il a accepté les conditions générales (même s’il ne les a pas lues) et a malheureusement les mains liées.

Voici les enseignes pratiquant les frais de rappel parmi les plus élevés:

  1. UBS: 30 à 60 fr.
  2. Globus: 30 fr.
  3. Klarna (intermédiaire p. ex. chez H&M p. ex.): 30 fr.
  4. Amag Leasing: 25 fr. (1er rappel) / 30 fr. (2e rappel)
  5. UPC: 25 fr.

Sachez encore que des intérêts, en plus des intérêts moratoires de 5% l’an, peuvent s’ajouter aux frais de rappel.

Souvent, une maison de recouvrement mandatée par le commerçant prend le relais après un ou deux rappels pour exiger le paiement de la facture. Selon notre expérience, plusieurs d’entre elles facturent des frais indus et il vaut la peine de les contester en s’inspirant des recommandations de la FRC.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)