Frais de rappel
Ça peut faire très mal
Archive · 25 novembre 2021
En ce qui concerne les frais de rappel, deux cas de figure sont possibles. Soit les conditions générales ne déterminent pas leur montant et l’enseigne devra alors apporter la preuve du montant du dommage réclamé. Soit le montant des frais de rappel est fixé dans les conditions générales. Dans le premier cas de figure, le consommateur ne doit alors pas hésiter à contester les montants trop élevés. Dans le second, il a accepté les conditions générales (même s’il ne les a pas lues) et a malheureusement les mains liées.
Voici les enseignes pratiquant les frais de rappel parmi les plus élevés:
- UBS: 30 à 60 fr.
- Globus: 30 fr.
- Klarna (intermédiaire p. ex. chez H&M p. ex.): 30 fr.
- Amag Leasing: 25 fr. (1er rappel) / 30 fr. (2e rappel)
- UPC: 25 fr.
Sachez encore que des intérêts, en plus des intérêts moratoires de 5% l’an, peuvent s’ajouter aux frais de rappel.
Souvent, une maison de recouvrement mandatée par le commerçant prend le relais après un ou deux rappels pour exiger le paiement de la facture. Selon notre expérience, plusieurs d’entre elles facturent des frais indus et il vaut la peine de les contester en s’inspirant des recommandations de la FRC.
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