31.10.2023, Jean Tschopp
La lourde hausse des primes maladie est une aubaine pour les courtiers qui vont démarcher de plus belle. Il est utile de connaître ses droits.
Le contexte 2024 – hausse record de l’assurance obligatoire et forte inflation – est propice à chercher des économies. Les courtiers s’activent à faire miroiter de «bonnes affaires» pour se voir confier la gestion de portefeuilles.
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PRÉVENIR | Il est très fortement recommandé de ne pas signer de procuration ni de contrat, de ne pas prendre d’engagement ni d’accepter une offre avant d’avoir dormi dessus. Il faut aussi demander pour qui travaille l’agent d’assurance: est-ce un intermédiaire libre ou travaille-t-il avec certaines compagnies et pas d’autres? Savoir qui est son interlocuteur permet de comprendre ses intérêts. Prendre un avis extérieur est toujours utile, par exemple auprès de la FRC ou d’un juriste de son entourage. S’il est très facile de s’engager, se départir d’un contrat prend, en revanche, souvent du temps, de l’énergie et peut coûter cher.
RÉVOQUER UNE PROCURATION | Signer une procuration équivaut à conclure un contrat. Pour y mettre fin, le plus simple est de révoquer, par écrit et sans attendre, le contrat et tout pouvoir de représentation au courtier. En cas de résiliation en temps inopportun, le courtier peut demander une indemnité. Il devra toutefois apporter la preuve d’un dommage. Certains contrats peuvent aussi inclure une clause pénale pour le versement d’indemnité d’un montant prédéfini envers le courtier ou la société de courtage en cas d’annulation. Toutefois, si l’intermédiaire n’a pas décliné son identité en vertu de l’Accord de branche sur les intermédiaires ou s’il n’a pas informé correctement en vertu de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), cette clause est contestable.
SE RÉTRACTER | Il arrive que le courtier ait déjà conclu un contrat pour l’assurance obligatoire (LAMal) au nom du consommateur. Ce dernier peut alors se rétracter en soutenant qu’il ne s’agit que d’une proposition, dans la mesure où l’offre n’a pas (encore) été acceptée par le nouvel assureur. Pour ce faire, la FRC recommande d’écrire sous pli recommandé à l’assurance très rapidement. Le courrier doit être remis avant le 30 novembre. Il faut y joindre la copie de la révocation de la procuration de l’intermédiaire. En cas de conclusion d’une complémentaire, l’assuré peut résilier, avec ou sans recours à un courtier, par écrit dans un délai de 14 jours dès qu’il a fait une proposition d’assurance ou accepté le contrat. Ainsi, le contrat est rendu nul et non avenu.
