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Frais de dédouanement: Monsieur Prix pourra intervenir

Commander à l'étranger peut donner des sueurs froides, avec l'épée de Damoclès des frais douaniers, souvent disproportionnés. Or, le Conseil fédéral est en train de réviser la loi, ce qui augure d'une issue favorable.

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Archive · 29 juin 2012

Marre des frais de dédouanement excessifs exigés par les transitaires lors de commandes à l’étranger? C'est en tous cas l'un des principaux motifs de plaintes des consommateurs auprès de la FRC. Bonne nouvelle, le problème devrait enfin trouver une issue favorable: le Conseil fédéral est en passe de réviser l’ordonnance sur les douanes, donnant la compétence d’intervenir à Monsieur Prix. Ce qui devrait entraîner une baisse des tarifs.

Petit flash-back: en décembre 2009, la Conseillère nationale Oberholzer-Leutenegger dépose une motion (motion 09.4209) pour forcer à la baisse les frais souvent disproportionnés imputés aux consommateurs lors d'achats en ligne à l'étranger. La situation est particulièrement choquante pour les consommateurs qui voient parfois leur facture gonfler au triple de la valeur marchande de la commande en raison des seules procédures douanières. La motion est soutenue par les associations de consommateurs (FRC, SKS et ACSI) et passe la rampe du Parlement une année plus tard. Or, près de trois ans après, la situation semble enfin trouver une issue favorable. En effet, lors de sa séance du 27 juin, le Conseil fédéral a accepté la révision de l’ordonnance sur les douanes.

Le compromis suivant a été trouvé : les transitaires restent libres d’appliquer ou non la procédure simplifiée, moins coûteuse. Mais l’administration des douanes pourra obliger un transitaire à utiliser cette procédure si le Surveillant des prix constate qu'il applique des frais de dédouanement comparativement trop élevés par rapport à ses pairs. L’entrée en vigueur de la mesure est prévue pour le 1er août 2012.

Lors de la consultation sur la révision de l’ordonnance sur les douanes, la FRC s’était prononcée pour une obligation pure et simple d’appliquer la procédure simplifiée au lieu de la procédure ordinaire, plus coûteuse pour le transitaire et donc pour le consommateur. Toutefois elle salue ce compromis qui permet la mise en place d’une base légale et qui fait avancer un dossier qui semblait s’enliser.

Lien vers le communiqué de presse du 28.06.2012

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