Dossier: Bien acheter sur le net

E-commerce: contrôle par les autorités douanières

En plus du fait que tout envoi en provenance de l'étranger est en principe soumis à des redevances (droits de douane et TVA) et doit être déclaré à l'administration des douanes , cette dernière procède à un contrôle des importations.
E-commerce

Archive · 25 septembre 2011

Ainsi, lors des procédures de dédouanement, les autorités douanières vérifient que les marchandises commandées par les consommateurs par le biais d'internet (ou lors de passages physiques à la frontière) sont autorisées à être importées sur territoire suisse.

Certaines marchandises ne peuvent pas être importées librement, parfois c'est purement interdit. Les marchandises ci-après sont en particulier soumises à des restrictions d'importation (liste non exhaustive):

  • armes (p. ex. armes à feu, couteaux, appareils produisant des électrochocs, sprays d'autodéfense, matraques, etc.)
  • appareils détecteurs de radar
  • stupéfiants et médicaments contenant des stupéfiants
  • médicaments
  • produits de dopage
  • représentations d'actes de violence ou de scènes pornographiques interdits
  • copies pirates
  • falsifications d'articles de marque ou d'articles protégés par le droit des designs
  • animaux et marchandises de provenance animale soumis à la convention de Washington sur la conservation des espèces
  • importation directe de produits animaux (notamment viande, œufs, miels, produits laitiers, etc) en provenance d'Etats autres que ceux de l'UE

Pour plus d'informations sur les limitations ou les interdictions, il est recommandé de prendre connaissance des liens suivants :

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