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Argent: péremption des billets de banque

«Suite à la mise en circulation des nouveaux billets de banque suisses, je me demande jusqu’à quelle date les anciennes coupures peuvent être utilisées dans les magasins, à La Poste et dans les banques.» Stanislas A.

Droit et contrats

Archive · 30 octobre 2018

FRC | La Suisse est en phase de transition entre la huitième et la neuvième série de billets. De nouveaux billets de 1000 francs et de 100 francs doivent encore remplacer les Burckhartd et les Giacometti courant 2019. La BNS l’indique sur son site: d’ici là, «les billets de la huitième série conservent leur validité jusqu’à nouvel avis».

Nombreux sont les gens qui sont encore en possession de ces billets qui circulent depuis 1995. Ils peuvent continuer à les utiliser sans restriction, ces coupures conservant leur statut de moyen de paiement avec cours légal.

En effet, ce n’est qu’après l’émission de la dernière coupure de la neuvième série que la BNS rappellera les anciens billets. Durant un délai de six mois, les caisses publiques fédérales sont tenues par la loi de les accepter en paiement. En général, la BNS octroie un délai de vingt ans durant lequel ils peuvent être échangés chez elle. Au-delà, les billets n’auront plus de valeur, où que ce soit, si ce n’est pour un collectionneur.

Renseignez-vous dans le courant de l’année 2019, lorsque l’entier de la neuvième série aura été émis. La BNS se prononcera à ce moment sur le sort des anciennes coupures. VF

6 mois d'enquête. Seules 10% des communes fournissent une information claire sur l'eau portable. Et pourtant la loi les y oblige. La FRC provoque le changement. Les débats sont en cours à Berne.

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