31.5.2016, Joy Demeulemeester
Le démarchage sauvage est une plaie. Son traitement est entre les mains des assureurs. «Les assureurs peuvent conclure un accord visant à régler le démarchage téléphonique, l’abandon des services fournis par des centres d’appels et la limitation de l’indemnisation des intermédiaires.»
Ce doux remède, adopté par les Chambres en automne 2014, est inscrit depuis dans la Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (art. 19. al. 3). La régulation étant laissée au bon vouloir des compagnies, notre tableau présente une synthèse des mesures mises en place par les deux principales organisations d’assureurs, Santésuisse et Curafutura.
Santésuisse a ainsi introduit un «accord de branche» au 1er janvier 2016. Malheureusement, il n’est pas contraignant, les compagnies membres étant libres d’y adhérer ou non. De plus, il ne concerne que l’assurance de base, Santésuisse n’ayant pas le pouvoir d’agir sur les complémentaires. La possibilité de dénoncer les abus est offerte aux assurés et les accords prévoient des sanctions en cas de non-respect.
Pour 14 jours de résiliation
Chez Curafutura, pas de sanctions définies pour l’heure, mais toutes les caisses se sont engagées à respecter des «standards de qualité», qui incluent les complémentaires. L’organisation a par ailleurs consulté la FRC, le SKS et l’ACSI. Loin d’une entente parfaite, nous échangeons néanmoins nos points de vue. La FRC continue ainsi à réclamer un droit de révocation de 14 jours, droit essentiel dont dispose le consommateur en cas de démarchage. Or, bizarrement, il ne s’applique pas pour le contrat d’assurance. Ce serait pourtant une excellente manière de couper le mal à la racine et d’échapper aux pièges tendus par des courtiers trop souvent peu scrupuleux. La mise en place d’un médiateur pour les litiges avec ces professionnels serait aussi plus efficace que des sanctions à l’interne peu contrôlables.
Tant Santésuisse que Curafutura s’engagent à respecter l’astérisque. Mais ne pas le faire serait illégal… Que les victimes continuent donc à nous informer via notre formulaire.
