Téléphonie

Appareil défaillant, abonnement fringant

Un opérateur est-il en droit de réclamer des frais à hauteur de 392 francs pour une annulation de contrat avant la date d'échéance, alors que le mobile fourni à la conclusion de l'abonnement s'est révélé défectueux après un mois d'utilisation? Cet appareil a été détruit par le fournisseur car nous refusions de payer la réparation.
Maison et loisirs

Archive · 08 août 2012

Il convient de distinguer l'achat d'un mobile auprès d'un vendeur et l'abonnement conclu auprès d'un opérateur, même si l'opération est couplée et que, dans le cas présent, vendeur et opérateur sont une même personne. Si le téléphone a un défaut, cela ne met pas fin à l'abonnement pour autant, car les deux contrats sont bien distincts, chacun avec des règles propres (conditions générales).

Pour un appareil sous garantie, il faut faire valoir ses droits à la garantie des défauts (échange ou très souvent réparation). Si aucune garantie n'est donnée et que la réparation n'est pas possible ou trop coûteuse, l'abonnement persistera avec ou sans mobile. En effet, il n'est pas possible de déduire que l'abonnement prend automatiquement fin lorsque le téléphone n'est plus utilisable. Il faut donc y mettre un terme en respectant les délais prévus par le contrat d'abonnement, à défaut de quoi des frais de résiliation anticipée sont dus

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions