Annulation d’un festival de musique: quels droits pour les festivaliers?

Il est compliqué de déterminer en l’état si, en lançant la vente de billets, la prise de risque par les organisateurs et leurs partenaires (privés ou publics) était raisonnable ou non d’un point de vue économique ou si, d’emblée, elle faisait porter un risque aux festivaliers.

La première communication du festival selon laquelle les billets achetés ne pourraient pas être remboursés dans l’immédiat - voire pas du tout - a provoqué à juste titre la grogne des festivaliers.

Désormais, le Vibiscum Festival informe les festivaliers qu’une solution de compensation a été mise en place, avec le soutien du Festival Stars of Sounds de Morat et l’Openair Fluo de Neuchâtel.

Ainsi, les personnes qui ont acheté un billet pour la soirée du 30 mai à Vevey devraient prochainement recevoir un email précisant la marche à suivre pour obtenir un billet au festival neuchâtelois, tandis que les autres festivaliers (détenteurs de billets pour les soirées des 31 mai, 1^er juin et 2 juin) sont invités à écrire avant le 20 juin prochain à l’adresse compensation@vibiscumfestival.ch pour choisir une soirée de remplacement à Morat.

De manière générale, quelles solutions s’offrent aux détenteurs d’une entrée pour un événement annulé?

1. Vérifier les conditions contractuelles

Les conditions générales sont les premières clauses auxquelles se référer. Elles figurent généralement au dos des tickets ou en annexe au courriel de confirmation reçu au moment de la commande par internet. En principe, ces clauses intégrées au contrat prévoient des cas d’exclusion de responsabilité. Le remboursement du prix des billets sera le plus souvent exclu en cas d’annulation d’un concert par un artiste sans faute de l’organisateur ou en cas de conditions météo défavorables empêchant la manifestation, par exemple (lire notamment La grogne des festivaliers et Un évènement annulé par la météo).

Il vaut aussi la peine de vérifier si une assurance en cas d'annulation a été conclue au moment de l’achat du billet. Le cas échéant, il convient d’abord de s'adresser à cette assurance. Simultanément, pensez à consulter votre contrat de carte de crédit et éventuellement les conditions du compte utilisé (Paypal par exemple), qui intègrent parfois une assurance annulation pour ce type d'évènements.

2. Demander le remboursement des billets

Si les conditions générales ne prévoient rien de spécial en cas d’annulation de la manifestation, les détenteurs de billets seront bien avisés d’envoyer à l’adresse de l’organisateur un courrier recommandé intitulé «mise en demeure» : ils se réfèreront à l’annulation des concerts et exigeront dès lors le remboursement du prix payé dans un délai raisonnable, par exemple 20 jours. Il peut aussi être utile de proposer de renvoyer les billets.

Si aucune réponse n'est donnée à ce courrier, il est théoriquement possible d’introduire une poursuite, c'est-à-dire de s'adresser à l'office des poursuites pour qu'il notifie à l’organisateur de l’évènement un commandement de payer. Toutefois, une telle démarche, qui implique le paiement de frais de poursuite, ne garantit malheureusement pas un remboursement, encore moins dans le cas d'une structure en difficultés financières.

Une alternative consiste à attendre de voir si des solutions de remplacement des billets ou de compensation sont proposées.

3. Vérifier s’il y a une procédure de faillite et produire sa créance

Si aucune autre solution ne peut être trouvée et si une procédure de faillite s’ouvre, il y a lieu de bien surveiller les annonces qui paraîtront dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

En principe, une annonce dite «d'appel aux créanciers» sera publiée: il conviendra alors de réagir, dans les 30 jours dès l’annonce, en écrivant à l’Office des faillites compétent pour demander à être inscrit sur la liste des créanciers. Le montant de la créance à faire valoir correspondra au prix des billets perdus. Ce courrier devra être accompagné de tous les documents utiles, notamment la copie des billets, de la lettre de mise en demeure et de l'éventuelle réponse reçue de l’organisateur de l’événement annulé.

Cela dit, même en effectuant ces démarches liées à des frais fixés par l’Office des faillites, les détenteurs de billets ont peu de chances d'être (entièrement) remboursés. En effet, pour autant que la situation financière de l’organisation de l’événement le permette - autrement dit, s’il y a de l’argent à distribuer -, l'office des faillites va classer toutes les personnes qui demandent de l'argent dans un ordre précis. Dans cette hypothèse, les festivaliers ne feront pas partie des premières catégories de créanciers et se retrouveront donc probablement parmi les derniers à se partager ce qu’il reste.