Frais d'ambulance: qui paie la facture

Un appel au 144, des secours qui conduisent rapidement le patient vers l’hôpital le plus proche, un retour sain et sauf à la maison. En matière d’urgence, nombreux sont les exemples qui pourraient se suivre et se ressembler, tous cantons confondus. Les prix indiqués sur la facture, eux, par contre, diffèrent.

En 2014, Monsieur Prix s’était déjà exprimé à ce propos: en Suisse, les dispositions de droit fédéral concernant le financement des coûts du sauvetage terrestre sont rudimentaires. Ce qui fait qu’aujourd’hui encore, «chaque structure est compétente en matière de décision tarifaire», explique Daniel Wiedmer, chef du ressort politique de Santésuisse. Il note tout de même que l’on essaie de tendre vers une harmonisation dans les nouveaux contrats. A l’heure actuelle en Suisse romande, quatre cantons appliquent un forfait: Neuchâtel, Genève, Jura et Vaud. Le Valais et Fribourg disposent d’une taxe de base à laquelle s’ajoutent des frais (ci-contre).

Les seniors pris en tenailles

Passé le moment de stupeur à la réception de la facture, que paie exactement le patient? Rien s’il s’agit d’un accident couvert par l’assurance liée à son employeur (LAA). Dans ce cas de figure, l’intégralité des frais est prise en charge, sans franchise ni quote-part pour lui. Dans toute autre situation, dont les accidents couverts en LAMal (pour les retraités par exemple), le citoyen prend à son compte 50% de la facture, en plus des habituelles participations aux frais. En effet, la caisse ne prend en charge que la moitié des frais et vérifiera si le transport en ambulance se justifiait (OPAS, art. 26 et 27).

Autre problème. La participation consentie par la LAMal se monte à 5000 fr. par an au maximum pour les frais de sauvetage. En revanche, elle n’est que de 500 fr. pour les frais de transport, lorsque l’ambulance est nécessaire mais que la vie du patient n’est pas en danger. Cela signifie, selon les tabelles en vigueur, que le second transport est quasiment à la seule charge du patient. «On peut comprendre que des personnes âgées ou les malades chroniques hésitent avant d’appeler le 144», se désole Georges Vittoz, qui milite avec l’Interassociation suisse de sauvetage pour revoir les modalités de la prise en charge des coûts de prestations pour les assurés de base.

Pour les personnes à revenus modestes, les frais non remboursés peuvent être assumés par les prestations complémentaires AVS/AI. Les autres songeront, si possible, à contracter une couverture plus élevée en privé. Ou à croiser les doigts pour ne pas finir trop souvent les quatre fers en l’air en attendant une hypothétique modification de loi.

Tableau comparatif des prestations et frais dans le détail

En lire davantage : les frais des premiers secours.

Tarification: fortes disparités

Neuchâtel: Forfait 950.-

Genève: Forfait 864.10

Jura: Forfait 950.-

Vaud: 30 km et 60 min 725.-

Valais: Taxe de base* 300.-

Fribourg: Taxe de base* 340.-

* Frais supplémentaires: indemnisation kilométrique, prestation du personnel soignant, suppléments de nuit, dimanches et jours fériés et autres paramètres, faisant grimper la note entre 700 fr. et 1050 fr.