Action collective: la Suisse restera un îlot d’injustice

Cela fait plus de dix ans que la FRC s’engage avec acharnement en faveur de l’introduction de l’action collective dans le droit suisse. Contrairement aux pays voisins, ce dernier souffre d’une grosse lacune en la matière. Dans le contexte actuel de tensions politiques internationales et de ralentissement de l’économie, à l’heure où les consommateurs et les PME suisses sont confrontés à des pressions croissantes de la part d’acteurs puissants, il leur serait pourtant indispensable de disposer d’outils efficaces pour faire valoir leurs droits. 

Les membres de la Commission n’ont pour la plupart pas été davantage sensibles à cette situation critique que leurs collègues parlementaires du Conseil national. En mars dernier, la Chambre basse a majoritairement décidé de jeter le projet du Conseil fédéral aux oubliettes, à l’issue d’un débat superficiel, plombé par de multiples affirmations mensongères et des amalgames honteux.

Malgré une minorité formée par quelques Conseillers aux États engagés en faveur de l’action collective, il est probable que ce projet ne pourra pas être sauvé en plénum, et cela même avant une discussion de fond. La FRC déplore cette situation et appelle à une prise de conscience urgente: refuser l’action collective en Suisse, c’est protéger les entreprises qui ne respectent pas la loi, c’est aussi affaiblir la concurrence et encourager le tourisme judiciaire. «La justice est lente et onéreuse. Enterrer l’action collective, c’est empêcher les lésés de se regrouper. On est là face à un véritable déni de justice!» s’insurge Sophie Michaud Gigon, Secrétaire générale de la FRC.

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