La FRC vous répond
Achats: bon-cadeau empoisonné
Archive · 17 décembre 2019
FRC | La durée de validité des bons fait toujours couler beaucoup d’encre, car plusieurs avis contradictoires circulent. Certains – commerçants et juristes – estiment que la durée peut être fixée librement du moment qu’elle figure sur le document ou le ticket d’achat. D’autres estiment qu’un bon doit être assimilé à de l’argent et, dès lors, qu’il garde sa validité tant que la monnaie existe. Entre ces deux points de vue, on trouve les adeptes de la durée équivalente au délai de prescription, qui est en général de cinq ou dix ans suivant la nature du bon.
Tant que cette incertitude perdurera, il est fortement recommandé d’utiliser l’avoir le plus rapidement possible, non seulement pour ne pas rater l’échéance, mais aussi pour se prémunir contre une éventuelle faillite ou un possible changement de propriétaire entre l’achat et l’utilisation. Quant aux restrictions d’utilisation, elles sont hélas possibles tant qu’elles ont été signalées au moment de l’achat, ce qui peut transformer votre présent en un bon-cadeau empoisonné!
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