FRC Conseil : La FRC vous répond

Achats: bon-cadeau empoisonné

17.12.2019

«Je viens d’acheter un bon dans une librairie pour l’offrir à mon neveu de 14 ans. Je m’aperçois que le bon ne permet pas de récupérer l’avoir non utilisé en espèces et qu’il n’est valable que cinq mois. Est-ce bien légal?» Monique S.



FRC | La durée de validité des bons fait toujours couler beaucoup d’encre, car plusieurs avis contradictoires circulent. Certains – commerçants et juristes – estiment que la durée peut être fixée librement du moment qu’elle figure sur le document ou le ticket d’achat. D’autres estiment qu’un bon doit être assimilé à de l’argent et, dès lors, qu’il garde sa validité tant que la monnaie existe. Entre ces deux points de vue, on trouve les adeptes de la durée équivalente au délai de prescription, qui est en général de cinq ou dix ans suivant la nature du bon.

Tant que cette incertitude perdurera, il est fortement recommandé d’utiliser l’avoir le plus rapidement possible, non seulement pour ne pas rater l’échéance, mais aussi pour se prémunir contre une éventuelle faillite ou un possible changement de propriétaire entre l’achat et l’utilisation. Quant aux restrictions d’utilisation, elles sont hélas possibles tant qu’elles ont été signalées au moment de l’achat, ce qui peut transformer votre présent en un bon-cadeau empoisonné!

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre