FRC Conseil : La FRC vous répond

Abonnement: jamais gratuit

25.3.2020, GR

«Je me suis inscrit sur un site de rencontre. L’abonnement était valable 1 mois. Or j’ai reçu plusieurs rappels de 448 fr. pour un soi-disant abonnement que j’aurais conclu. Je ne comprends pas.» Pierre-Yves L.



FRC | Lorsqu’une personne s’inscrit sur un site, quel que soit l’abonnement, elle doit veiller à l’application d’éventuelles conditions générales (CG) et prendre connaissance de leur contenu. Ces clauses font partie intégrante du contrat. En s’inscrivant, la personne déclare avoir lu et accepté les CG dans leur totalité. Il est très courant pour les sites de rencontre que l’inscription soit gratuite, mais que pour bénéficier de certaines prestations (comme contacter les autres utilisateurs) la personne doive conclure un abonnement payant. Bien souvent, même si le contrat n’est que d’un ou de plusieurs mois, il peut être reconduit tacitement de mois en mois à défaut d’une résiliation faite dans les formes et dans les délais.

Il ne serait pas étonnant que vous n’ayez pas résilié l’abonnement à son échéance et que le contrat ait été reconduit, justifiant les arriérés qu’on vous réclame. Il est alors nécessaire de le résilier dans les délais et en respectant les termes pour ne pas avoir à payer les prochaines mensualités.

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