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ArticleEnquête : Gaz naturel

A-t-on vraiment le choix de son fournisseur?

3.2.2021, Laurianne Altwegg, coll. Robin Eymann et Sandra Imsand

Oui, mais encore faut-il trouver un prestataire intéressé à livrer les particuliers! Enquête.



Si vous chauffez ou cuisinez au gaz, l’annonce fracassante de la libéralisation totale du marché par la Commission de la concurrence (Comco) de juin dernier vous concerne (lire article sur frc.ch). Dans une décision touchant deux fournisseurs alémaniques qui avaient refusé l’accès à leur réseau à une entreprise tierce pour approvisionner de petits clients, la Comco établit que la convention conclue par la branche en 2012 – et reconnaissant la libéralisation uniquement pour les gros clients – est contraire à la Loi sur les cartels. En clair, le marché du gaz se voit libéralisé pour tout le monde – ménages compris – tout comme l’avait été celui de l’électricité en 2003 suite à un jugement du Tribunal fédéral.

Un revers pour le Conseil fédéral qui venait de clore la consultation sur la future Loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) proposant une libéralisation pour les gros consommateurs uniquement. Selon le Surveillant des prix, «une libéralisation partielle du marché, fondée sur une loi spéciale, semble aujourd’hui plus que discutable. Elle arrive trop tard en tant qu’instrument de libéralisation du marché.» En effet, revenir en arrière en instaurant un monopole légal pour 90% des clients finaux serait fortement contestable au vu de la décision de la Comco. Dans les faits, c’est toutefois ce qui s’était produit pour l’électricité avec la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui a permis une libéralisation partielle malgré la décision du Tribunal fédéral. Affaire à suivre.

Libéralisation pas sans risque

Il suffit de lorgner de l’autre côté de la frontière pour connaître les risques de la libéralisation: outre celui de voir les tarifs prendre l’ascenseur, le problème principal concerne le démarchage agressif de certaines entreprises. Rappelant des pratiques qui ont cours dans le domaine des assurances, certains commerciaux ne reculent devant rien pour conclure de nouveaux contrats, parfois à l’insu des clients concernés. Prétextes pour accéder aux coordonnées bancaires ou au compteur des particuliers, informations fallacieuses sur les prix ou la réglementation: notre consœur française de l’UFC-Que Choisir en faisait dernièrement un florilège édifiant.
En Suisse, où 20% des habitants se chauffent au gaz et même s’il ne s’agit pas d’une énergie d’avenir vu les enjeux climatiques, une législation permettant d’instaurer des règles du jeu serait donc la bienvenue. Car une ouverture du marché à la hussarde ne met pas les petits consommateurs à l’abri, bien au contraire.

Pourquoi changer de fournisseur ?

Certes, la libéralisation ne concerne que la part «énergie» de la facture. Ainsi, les frais fixes liés à la puissance de l’installation, les tarifs d’abonnement pour l’utilisation du réseau et la taxe CO2 ne changent pas. Toutefois, rien ne justifie de payer le kilowattheure 11,67 centimes à Montreux alors que le voisin genevois n’en débourse que 8,1 et que la moyenne suisse se monte à 8,7 (lire encadré). Une différence qui représente plus de 700 francs par an dans le cas d’une maison familiale (20 000 kWh)!

Par ailleurs, on pourrait être tenté d’aller voir si le gaz est plus vert ailleurs: certains services industriels proposent jusqu’à 20% de gaz renouvelable dans leur produit standard, un argument qui pourrait faire mouche parmi certains clients. Prospecter auprès de la concurrence peut donc être intéressant.

Face à un marché en construction, les ménages vont encore devoir patienter.

Faire jouer la concurrence

Mais a-t-on vraiment le choix? Pour le savoir, nos équipes se sont fait passer pour des privés souhaitant profiter de l’ouverture du marché pour changer de fournisseur. Nous avons envoyé nos demandes d’approvisionnement à quinze entreprises suisses et cinq grosses sociétés actives sur le marché européen. Tous les fournisseurs ont répondu par la négative. La plupart n’ont pas motivé leur refus. D’autres ont évoqué la distance géographique ou les investissements nécessaires pour livrer du gaz au-delà de leur périmètre actuel. Plusieurs entreprises disent réfléchir sur comment la décision de la Comco pourra s’appliquer et expliquent n’être pas encore prêtes à passer le pas, comme Regio Energie, à Soleure, qui estime que «l’application de la libéralisation n’est pas si simple à réaliser».

Ces réactions sont autant de preuves que «l’ouverture du marché du gaz est encore en construction» pour citer les Services industriels de Lausanne. Mais visiblement, la situation n’est pas comprise de la même manière partout. Ainsi, la société valaisanne Oiken explique que le marché n’est pas libéralisé pour les clients utilisant moins de 100 000 kWh par an. Alors, ouverture ou non? En théorie oui, en pratique non. Une chose est sûre, le marché gazier suisse n’est pas unifié. Les petits consommateurs n’ont pas d’autre solution que de prendre leur mal en patience pour, peut-être, faire baisser leur facture de gaz à l’avenir.

Réseau Tarifs à la baisse

Aucune réglementation légale claire n’existant pour le domaine du gaz, les pouvoirs du Surveillant des prix sont limités. Son comparateur en ligne, qui illustre de grandes disparités en Suisse, permet une transparence bienvenue. L’office peut surtout négocier des accords à l’amiable avec la branche pour faire baisser les prix. Ce fut le cas en 2013, avec les exploitants de réseaux à haute pression – c’est-à-dire ceux qui approvisionnent ensuite les distributeurs locaux. Le cas également en 2017 et 2019 concernant Energiapro (filiale de Holdigaz) sur la Riviera vaudoise, même si cette entreprise demeure la plus chère de Suisse. Suite à une enquête menée en 2016, Monsieur Prix a également convenu d’une réduction échelonnée sur quatre ans du taux d’intérêt rémunérant le capital investi dans le réseau (WACC). Accord qui a été renégocié dernièrement et devrait faire fondre partiellement le montant de la facture des consommateurs alloué à l’utilisation du réseau.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
28.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
29.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
30.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
01.11.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)