Textile
Pas d'obligation d'indication de provenance pour les habits
«J’ai acheté une veste sans étiquette. N’y a-t-il pas une règle en vigueur obligeant les commerçants à s’assurer que les fibres composant le vêtement sont indiquées?» Céline M.
Archive · 05 juillet 2016

FRC | A ce jour, hélas, aucune obligation légale n’existe quant à l’indication de l’origine du tissu et des fibres qui le composent. L’art. 31 al. 5 de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) confère au Département fédéral de l’intérieur (DFI) la compétence d’édicter des prescriptions concernant les indications requises, les modalités et l’emplacement de l’étiquetage. Jusqu’ici, le DFI n’en a pas fait usage, aucune prescription contraignante n’existe donc.
Les indications – fabricant, pays de production, technique de fabrication («textiles bio»), taille, composition du textile et conseils d’entretien – sont libres et s’orientent selon les données du marché et éventuellement la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Si de telles précisions sont indiquées dans l’intérêt du consommateur, il est recommandé d’utiliser des normes internationales (ISO), européennes (EN) ou spécifiques à la branche. Ginetex Switzerland, le groupement suisse du marquage des textiles, fournit des renseignements complémentaires à ce sujet.
Tout comme l’étiquetage d’entretien, la dénomination des fibres textiles n’est pas imposée; en Suisse, elle est mentionnée sur une base volontaire (ginetex.ch).
Par conséquent, contrôlez avant l’achat, et optez pour les articles étiquetés. Il existe par ailleurs des labels indiquant que tel textile ne contient aucune substance allergène.
A savoir également, les vêtements peuvent comporter des «parties d'origine animale»!
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